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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82fcfcdc6046d477b23cd
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il y a lieu de constater l'impécuniosité totale de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS FLY SIMULATION et de dire qu'il sera alloué au liquidateur par la Caisse des Dépôts et Consignations
Source officielleDELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
* ORDONNER, en conséquence, la consignation de la somme de 3 000 € initialement allouée à titre de provision à la société RENDEZ VOUS 420, entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations ou
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ee32cdc6046d47b7679d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
à la Caisse des Dépôts et Consignations avec mission de répartition, Condamner Me, [O] aux dépens et à 2.500 € sur le fondement des dispositions l'article 700 CPC.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c76f36cdc6046d4742648a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de vente d'un bien grevé d'une sûretéréelle spéciale ou d'une hypothèquelégale, la quote-part du prix correspondant aux créances garanties par ces sûretés est versée en compte de dépôt à la Caisse des
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a895cdc6046d47d586c7
24 avril 2026
24 avril 2026
désignant Maître [V] [R] de la SCP [I] en qualité de Mandataire Liquidateur ; Mais attendu que par requête en date du 24.03.2026, le mandataire liquidateur expose que au regard des fonds détenus en Caisse
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
pourrait être défavorable aux créanciers, et en l'état de l'offre récemment reçue à hauteur de 5,5 M€; * Au règlement d'un 1 er dividende à hauteur de 5 % du passif admis eu égard au fonds versés en Caisse
Source officielleTrib. de Commerce
69df5a87cdc6046d474df9c8
14 avril 2026
14 avril 2026
PREND ACTE de l'engagement de verser chaque année 12 acomptes équivalents à valoir sur l'annuité qui seront déposés sur un compte de tiers ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations par les soins du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0489cdc6046d47d284ca
4 avril 2025
4 avril 2025
Monsieur Bruno CAIRE, Juge commissaire, entendu en son rapport verbal, Qu'il y a donc lieu de faire droit à la requête de l'Administrateur, PAR CES MOTIFS : Proroge d'une durée de 6 mois la période
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b053cdc6046d47808e0e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ont été diligentées à l'encontre du dirigeant, Monsieur [P] [N] et restons dans l'attente de la décision ; Les comptes se présentent actuellement de la manière suivante : * Disponible sur compte Caisse
Source officielleTrib. de Commerce
69b9b8d3cdc6046d4703a93f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Garanties et engagements particuliers : * à verser un douzième de l'annuité annuelle entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, par virement automatique mensuel sur le compte ouvert à la Caisse
Source officielleTrib. de Commerce
69a13510cdc6046d47e29b3f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'expert-comptable de son choix et la remise au commissaire à l'exécution du plan au plus tard trois mois après la date d'arrêté retenue ; * Ouverture par le commissaire à l'exécution du plan d'un compte à la Caisse
Source officielleCHAMBRE 2
69df6500cdc6046d474f69f4
13 avril 2026
13 avril 2026
FIXE à la somme de 1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse
Source officielleCHAMBRE 2
69df652acdc6046d474f6de2
13 avril 2026
13 avril 2026
FIXE à la somme de 1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse
Source officielleCHAMBRE 2
69df654bcdc6046d474f7171
13 avril 2026
13 avril 2026
murs FIXE à la somme de 1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse
Source officielleCHAMBRE 2
69df655bcdc6046d474f728c
13 avril 2026
13 avril 2026
logiciel FIXE à la somme de 1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse
Source officielleCHAMBRE 2
69df658bcdc6046d474f7716
13 avril 2026
13 avril 2026
pâtisserie FIXE à la somme de 1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse
Source officielleCHAMBRE 2
69df65bacdc6046d474f7b12
13 avril 2026
13 avril 2026
alcoolisées FIXE à la somme de 1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse
Source officielleCHAMBRE 2
69df65f8cdc6046d474f806b
13 avril 2026
13 avril 2026
éléments FIXE à la somme de 1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse
Source officielleCHAMBRE 2
69df6607cdc6046d474f819b
13 avril 2026
13 avril 2026
FIXE à la somme de 1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse
Source officielleCHAMBRE 2
69fb2527cdc6046d47c94cdd
4 mai 2026
4 mai 2026
compagnie FIXE à la somme de 1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse
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SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
30/01/2026
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SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs. Société apporteuse : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 58 bis rue La Boétie 75008 Paris Capital : 6018867.00 EUR Numéro unique d'identification : 322019365 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : SOCIÉTÉ FORESTIÈRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 bis rue La Boétie 75008 Paris Capital : 11.00 EUR Numéro unique d'identif
19/11/2025
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SOCIÉTÉ FORESTIÈRE, SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs. Société apporteuse : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 58 bis rue La Boétie 75008 Paris Capital : 6018867.00 EUR Numéro unique d'identification : 322019365 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : SOCIÉTÉ FORESTIÈRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 bis rue La Boétie 75008 Paris Capital : 11.00 EUR Numéro unique d'identif
19/11/2025
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SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20/08/2025
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SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20/08/2025
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