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123 résultats pour « centre régional »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bf8dddcdc6046d47847c7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F794 Procédure : CENTRE REGIONAL CHEMINEE

Source officielle

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Annonces BODACC1 847 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE

SIREN 445200488Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

31/08/2026

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Dépôts des comptes

HORUS - Centre régional de réadaptation des troubles sensoriels

SIREN 451538888Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

27/08/2026

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Dépôts des comptes

HORUS - Centre régional de réadaptation des troubles sensoriels

SIREN 451538888Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

27/08/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE REGIONAL DE L'OCCASION

SIREN 304349871Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

25/08/2026

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Modifications diverses

GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE REGIONAL CENTRE DEUX

SIREN 317803377Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

23/08/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69d0cb47cdc6046d4713be34

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1234 Procédure : CENTRE REGIONAL CHEMINEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0cb0ecdc6046d4713ba99

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de rôle : 2025F965 Numéro de Procédure collective : 2025RJ645 Demandeur (s) : La SAS [1] prise en la personne de Maître [Q] [S] [Adresse 1], Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : CENTRE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a ouvert un deuxième magasin en septembre 2021 dans le Centre Commercial Régional [Etablissement 1] à [Localité 2] (93) et un troisième magasin en mai 2023 dans le Centre Commercial des [Etablissement

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

6a1ab306cdc6046d47791e95

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général

69fc858acdc6046d47eb66d8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT DU 20 novembre 2025 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F00603 DEMANDEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 1] Clermont-Ferrand 445200488 RCS CLERMONT [Adresse 2

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dominique AUBERGER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Anna-Gaëlle VINCENT Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de [Localité 1] a confié le 21 mai 2019, à un Groupement d'Entreprises

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a418fdcdc6046d47218028

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01730 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a65ccdc6046d47f33689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE REGIONALE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J272 ENTRE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENIRE-ESI [Adresse 1] [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b78cdc6046d47e5d8bf

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE poursuit la SARL ALBA SOLS afin d'obtenir le paiement des sommes de 6 277,54 euros et

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ed6cdc6046d47deecf8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE à lui payer et porter la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeec13cdc6046d470d428e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J225 ENTRE * la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST * [Adresse 1

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TCOM

Fond

69a51d3acdc6046d4736adbb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ci-après dénommée le CREDIT AGRICOLE [Adresse

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a40ccdc6046d474e269f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N°26 Rôle n° 2024005925 DEMANDEUR (S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] cédex 9 Immatriculée

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b824eacdc6046d47de31c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans le cadre de son activité commerciale, la SAS GESTION PNEU a ouvert un compte de dépôt à vue professionnel n°[XXXXXXXXXX01] auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE le

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- Maître VAIDIE Stéphanie -7 Rue Littré 18000 BOURGES SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - Maître CORDELIER Jean-Eudes -21 [Adresse 2] ET * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1]

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TCOM

chambre 1-6

6a0da57fcdc6046d474de909

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Adresse 1] - RCS d'[Localité 1] B 410 611 198 Partie demanderesse : comparant par Me Stéphane DASSONVILLE, Avocat (R216) ET : Société de droit autrichien [Q] [H], immatriculée auprès du tribunal régional

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed4cbcdc6046d470ab763

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour financer la totalité de cet achat, Monsieur [Q] a contracté deux prêts auprès de sa banque, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DU CENTRE EST.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09e0bcdc6046d479992a1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RAPPEL DES FAITS Le 5 décembre 2018, la société LR LOCABOAT a emprunté une somme de 165.000 euros à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE OUEST ; le prêt était remboursable sur 127 mois

Source officielle