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1 146 résultats pour « centres sociaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d69554cdc6046d478de443

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[R] [A], [Adresse 1] (RCS [Localité 1] A 423 185 081), entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 2], présent assisté de Mme [O] [F], assistante sociale au CASP (Centre Action Sociale Protestant), [Adresse

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L’OISE, ADCSRO

SIREN 302701347TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/01039

11/10/2018

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Procédures collectives

DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L’OISE

SIREN 302701347TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Beauvais le 21 mars 2018 où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de cette publication. N° RG : 13/1039.

12/06/2018

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Procédures collectives

DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

24/12/2014

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Procédures collectives

Association DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)

SIREN 302701347TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

Autre jugement prononçant — Jugement autorisant la modification du plan de cession adopté le 5 novembre 2013 tel que proposé par le cessionnaire, la SARL DG RESIDENCES, Société à responsabilité limitée, membre du Groupe DOCTE GESTIO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 518 124 292, ayant siège social à Paris (75013), 105 Bis, rue de Tolbiac ; a prononcé la liquidation judiciaire désigné la SCP LEBLANC-LEHERICY représentée par Maître LEHERICY (Philippe), d

31/12/2013

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Procédures collectives

Départementale des Centres Sociaux Ruraux de l'Oise, ADCSRO

SIREN 302701347TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission de surveiller le débiteur dans sa gestion : RONGEOT (Jean), 28, rue Sire Firmin Leroux, 80003 Amiens ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP LEBLANC LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz

09/12/2013

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfcdddcdc6046d4788d1bf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jugement conversion en liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 25/02/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL NT DIFFUSION ayant son siège social

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfcdefcdc6046d4788d2fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jugement conversion en liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 25/02/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [H] [M] ayant son siège social CENTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

« Plus subsidiairement, sur le fond, « Débouter la société [Adresse 7] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, « Condamner la société CENTRE DE TRAITEMENT HAUTES ENERGIES à verser à la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e9f9cdc6046d4710d210

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2025, et condamner la société NEW TRADE CENTER au paiement desdits intérêts, * Condamner la société NEW TRADE CENTER à régler la somme de 40 euros par facture au titre des dispositions d'ordre public

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37c8fcdc6046d4719fde3

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR : SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

COPY-SUD et la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS à la société GEO-EXPERTS, de l'ensemble des informations et documents relatifs aux matériels de téléphonie Centrex installés à l'agence GEO-EXPERTS de [

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

6a1ab306cdc6046d47791e95

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b380cdc6046d47a5721e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En conséquence, nous ordonnerons à la société C-A-R RETAIL CENTER SAS de restituer à la société REAL CONCEPT SARL, à l'adresse de son siège social, le véhicule loué de marque DODGE, modèle RAM 1500 LARAMIE

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 17 juillet 2024, Madame [X] [Q] a procédé à la création d'une société dénommée CENTRE MATERIEL.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

du Centre Commercial de [Localité 3] par la société FLEURY OPTIQUE SARL à la société SMOG OPTIQUE, assortie concomitamment d'une réduction du capital social de la société FLEURY OPTIQUE SARL par voie de

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TCOM

Chambre 03

69f24044cdc6046d47fc4b84

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location ou

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [D] [R] ES/Q Administrateur de l'association CENTRE

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

MEDICO CHIRURGICAL DE [Localité 1], le GCS HOPITAL [Etablissement 8] et la société CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1].

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TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

OHANA-ZERHAT -Maître OHANA-ZERHAT Sandra Avocat (C1050) ET : La société ETPL, SARL dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Bobigny B 752 221 655 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR

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TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 DÉBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bf7cdc6046d47e64547

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SARL BEAUTY CENTER Références : 2026L00327 / 2025J00273 Composition du Tribunal : PRESIDENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle précise que la société vient de clôturer son premier exercice social dont les comptes ne sont ni arrêtés ni approuvés de sorte que le compte d'associé dont se prévaut M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef8b72cdc6046d47bac191

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[E] [T], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU FOOD CENTER SUD (anciennement dénommée SARL TZ FOOD) [Adresse 2] (ancien siège social situé [Adresse 3]) RCS [Localité 1] : 849857917 2019 B 3649 Représentant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af65cdc6046d47d63999

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un centre

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