AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d69554cdc6046d478de443
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[R] [A], [Adresse 1] (RCS [Localité 1] A 423 185 081), entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 2], présent assisté de Mme [O] [F], assistante sociale au CASP (Centre Action Sociale Protestant), [Adresse
Source officiellePage 1 sur 58
DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE LâOISE, ADCSRO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/01039
11/10/2018
Voir →
DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE LâOISE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement dâouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement dâouverture a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Beauvais le 21 mars 2018 où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai dâun mois à compter de cette publication. N° RG : 13/1039.
12/06/2018
Voir →
DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24/12/2014
Voir →
Association DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)
Autre jugement prononçant — Jugement autorisant la modification du plan de cession adopté le 5 novembre 2013 tel que proposé par le cessionnaire, la SARL DG RESIDENCES, Société à responsabilité limitée, membre du Groupe DOCTE GESTIO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 518 124 292, ayant siège social à Paris (75013), 105 Bis, rue de Tolbiac ; a prononcé la liquidation judiciaire désigné la SCP LEBLANC-LEHERICY représentée par Maître LEHERICY (Philippe), d
31/12/2013
Voir →
Départementale des Centres Sociaux Ruraux de l'Oise, ADCSRO
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission de surveiller le débiteur dans sa gestion : RONGEOT (Jean), 28, rue Sire Firmin Leroux, 80003 Amiens ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP LEBLANC LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
09/12/2013
Voir →
Trib. de Commerce
69bfcdddcdc6046d4788d1bf
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jugement conversion en liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 25/02/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL NT DIFFUSION ayant son siège social
Source officielle