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59 résultats pour « cession de portefeuille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce7acdc6046d47c24887

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

judiciaire en liquidation judiciaire de la SARL HDF ASSUR ; Qu'au soutien de sa requête, le Mandataire judiciaire expose que l'entreprise est dépourvue d'activité suite à la démission de M [E] [P] et de la cession

Source officielle

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TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En date du 25 juin 2024, un acte de cession du portefeuille comportant 176 clients était régularisé entre les deux sociétés pour un montant de 155.000 euros.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69fdb50bcdc6046d4707f824

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

(Pièce N°6) La CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, en vertu d'un contrat cadre cessions de portefeuilles de créances établi le 25 mai 2020, a cédé des créances dont celle de l'EARL DU [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dea775cdc6046d473e8f80

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par affaire enrôlée sous le numéro 2015L00218 la société ARIC assigne la société ENTREPRENDRE L'AVENIR en nullité de la cession du portefeuille intervenue entre la société ARIC et la société SIMPLIS (anciennement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 19 mars 2019, BCC envoie à [R] une attestation de cession de portefeuille sur laquelle [Localité 2] déclare avoir cédé à BCC, l'intégralité de son portefeuille clients et le droit à commissions y afférent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38229cdc6046d477cad59

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 14/03/2022, un protocole de cession de portefeuille de courtage d'assurance est signé entre Monsieur [H] [N] et la société AIC ASSURANCE qui exerce une activité d'agents et courtiers d'assurance pour

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675d7cdc6046d4752e54c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En date du 14 juin 2021 les parties se sont rapprochées, en vue de conclure un avenant à la convention de courtage, lequel prévoyait la cession à la société UCR du portefeuille de client constitué par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a92cdc6046d47ae6252

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

février 2026 le Tribunal a autorisé la poursuite de l'activité et désigné la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maitre [N] [X] en qualité d'Administrateur Judiciaire aux fins de procéder à la cession

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La cession du portefeuille de clientèle de Mme [R] à MES PRECIEUX CONSEILS a été réalisée par PRESTIGE COURTAGE le 27 janvier 2022.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f423cdc6046d473421e5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La [Adresse 6] a cédé sa créance au FCT HUGO CREANCES III aux termes d'un acte de cession de créances en date du 18 décembre 2013, 5.

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TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En 2015, à la suite de la cession du portefeuille de la société EGIM à la société SORO PATRIMOINE, le contrat s'est poursuivi.

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TCOM

MERCREDI

6a0b3840cdc6046d4716f86a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

redressement judiciaire à l'égard de la société VIGEOLAS INVEST SC, identifiée sous le n° 790 051 429 RCS BORDEAUX (2017 D 470), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition cession

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Article L.642-12 N/A alinéa 4 PRIX DE CESSION : Eléments corporels 1 000 € Eléments 29 000 € incorporels Stocks N/A Prix de cession 30 000 € Charges * reprise des droits acquis et rémunérations

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Cet acte de cession prévoyait que le prix de cession fixé à 490.000 € serait réglé en deux fois, à savoir 420.000 €, le jour de la signature, et 70.000 € au terme d'un délai de 18 mois par le biais d'un

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b0d4cdc6046d4750977f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de ces participations; l'exercice de tous mandats sociaux dans les sociétés civiles ou commerciales; l'acquisition, la cession et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres

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TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de cession de créances en date du 19 mai 2022, la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ÎLE-DE-FRANCE a cédé à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED (société de droit irlandais enregistrée

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27921cdc6046d479bdc24

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

comparu en personne, en sa qualité de Président de la SAS MP3R SOLUTION ; il expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant qu'une société tiers a été missionnée pour développer un portefeuille

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

destination actuelle de la ferme de minage acquis par la société NEOLYNK ; * Vérifier si ces matériels figurent en comptabilité comme immobilisations, ont été amortis, et s'ils ont fait l'objet de cession

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[U] ont constitué un dol incident, car elles n'avaient pas pour objectif de provoquer la conclusion de la cession, mais elles ont entraîné une survalorisation du chiffre d'affaires et du prix de cession

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be4bcdc6046d47d9ec8b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

souscription, apport, fusion ou autrement de tous biens immobiliers et valeurs mobilières de toutes entités juridiques, l'achat et la vente de tous titres de valeurs mobilières, la gestion d'un portefeuille

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