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6 résultats pour « chômage technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De ce fait, les salariés ont été placés en chômage technique, après avoir été incités à démissionner, mais les services de la DDETS de la Haute-Garonne n'ont enregistré ni demandé de chômage partiel pour

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea0a4cdc6046d47e1d4b8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Conseil des Prud'hommes de Paris et ont obtenu par ordonnance définitive le paiement de leur prime du 13ème mois par la société STN au titre de l'année 2021, même pour ceux ayant été partiellement en chômage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le terrassement est bien constitutif d'une activité travaux publics et la technique de l'aspiration pour effectuer ce terrassement n'a pas pour effet de modifier l'activité.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93fb6cdc6046d472fac54

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

dont le total peut être évalué à la somme de 20 000 € : * perte de la 1 ère année de défiscalisation, [M] ayant été créée en 2021 ; * perte du « filet de sécurité » que constituait leur droit au chômage

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Cet évènement va engendrer une lourde perte d'exploitation et la mise au chômage partiel de la majeure partie de notre effectif salarié. » Attendu que, le 7 mars 2023, le courtier a répondu à [S] [M]

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS EQINOV, devenue ACCIONA ENERGIE (ci-après « EQINOV ») est une société spécialisée dans l'accompagnement des entreprises dans la réduction de leur consommation d'énergie, au moyen de services techniques

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