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1 413 résultats pour « charges communes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d086becdc6046d470dcd26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le cinéma fonctionne de manière indépendante du Centre Commercial et aucune charge commune ne lui a été facturée depuis qu'il loue les locaux.

Source officielle

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TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

sociétés à la date du rendu de son rapport, * Donner son avis sur la matérialité des prestations facturées entre Expert IT Group, Connect 3C et Brain Networks, * × Donner son avis sur la répartition des charges

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdc24cdc6046d47497168

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dans lequel elle exploite une activité d'acupuncture naturopathe, réflexologie esthétique, soins du visage et du corps et vente de produits, et qu' A ce titre, elle est assujettie au paiement des charges

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1791cdc6046d4722b8cd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

preneur devra supporter et rembourser au bailleur en sus du loyer, l'ensemble des charges communes tels que l'entretien des espaces verts (pour environ 120 € par an), l'éclairage extérieur (150 € par

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdc01cdc6046d47496f0c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A ce titre, la SAS LA VOILE BLEUE est assujettie au paiement des charges communes comme l'ensemble des autres associés, en vertu des statuts de la SATMA mis à jour le 7 mars 2018 et du Règlement de jouissance

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

d'une indemnité provisionnelle de 14 409.64€ au titre des arriérés de charges d'électricité, avec intérêts au taux légal à compter du 21 octobre 2024 ; Condamner Monsieur [Z] [O] à verser à la Commune

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1d21cdc6046d477c6f0f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01015 Le Fonds Commun de Titrisation [Localité 1] Avant pour société de gestion la société IO EO Management S.A.S

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72f1cdc6046d47e9cdd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par requête déposée au greffe en date du 23 avril 2025, la COMMUNE DE [Localité 1] sollicite du juge-commissaire d'être relevé de la forclusion.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebe50cdc6046d477314e3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A la suite de la cession de créances intervenue au bénéfice du FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, celui-ci a rappelé à M.

Source officielle
TCOM

.

69df675ccdc6046d474f9b82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maître François LECLERCQ L'affaire a été appelée lors de l'audience de mise en état du 10 juin 2025, après plusieurs renvois elle a été confiée le 25 novembre 2025 à Monsieur Patrick BEAULIEU juge chargé

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ae8cdc6046d47993149

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [F], d'un commun accord entre gérants associés, a été désigné pour être le destinataires des actes de la procédure.

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TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

UIR 1210 communique le 28 janvier 2026 par note en délibéré autorisée l'ensemble des appels de loyers et charges justifiant le décompte des sommes qu'elle réclame à Energy de France.

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TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur la demande de déclarer communes et opposables les opérations d'expertise à la compagnie GENERALI IARD et à la société QBE EUROPE SA/[R] : Attendu que l'expert judiciaire désigné, M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c51bcdc6046d47c00fcd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS YOC SPACE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

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TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [R] invoque une activité économique non rentable du fait d'un tarif horaire faible et non revalorisé par la Caisse d'Allocations Familiales, alors que les charges augmentent constamment du fait des

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TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 25 mars 2026.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

contractuelle ou à la commune intention des parties.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 17/03/2022, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Béziers a ordonné un changement d'expert et a désigné M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7cf81cdc6046d47727edc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FHBX, prise en la personne de Maître [S] [K], en qualité de mandataire commun de l'indivision post-communautaire et successorale née du décès de Feu [I] [Z], qui en était le titulaire, qu'elle sera chargée

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TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance rendue le 8 décembre 2022, le Président de ce tribunal déclare communes et opposables à Aksigorta les opérations d'expertise judiciaire ordonnées le21 juillet 2022.

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