pièce 7) des bulletins de paye des personnels dédiés à l'activité [U] [S] ne permettant d'identifier que 3 salariés à temps plein et 12 salariés à temps partiel, dont il ressort que la majorité des chauffeurs-livreurs

L'entreprise emploie 4 salariés en CDI (un chauffeur/livreur, un carrossier/peintre, une assistante commerciale, un mécanicien) et un apprenti mécanicien en CDD.

Ces départs ont pris la forme de ruptures conventionnelles indemnisées à hauteur de 1 116,13 € pour le premier, un chauffeur livreur, et de 9 962,26 € pour le second, un responsable de stocks.

Les détériorations subies ont été notées en réserves sur la lettre de voiture et signées par le client et le chauffeur, de la société [Z].

FAITS La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) a pour activité le négoce de matériaux de construction.

[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00358 / 2026J00341 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Des dysfonctionnements du chauffe-eau sont constatés. C'est en l'état que se présente le litige.

[Y] [M] est chauffeur de taxi. La société GCK exploite une activité de concessionnaire automobile de la marque KIA. En date du 4 août 2020 la société GCK a vendu à M.

Compte-tenu du caractère fluctuant de l'activité au rythme des saisons culturales, la Société a fonctionné en recourant à des chauffeurs intérimaires.

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le n° 379902752 et exploite un fonds de commerce de location de véhicules avec ou sans chauffeur prestations de services

NRJ rapporte que [S] l'a sollicitée pour la réalisation de prestations sur différents chantiers : pose de pompes à chaleur, de ballons d'eau chaude, et de panneaux photovoltaïques en surimposition.

La société ZENEO a pour activité principale les travaux de maçonnerie générale, construction, rénovation, carrelage, ravalement, plomberie, chauffage et sanitaire.

dans le sens de la requête en disant qu'il y a lieu de lire, tout au long de la décision, que la somme réclamée au titre des cotisations est d'un montant de 2 975,33 € et qu'en conséquence la SARL EASIOM

Dans le cadre de son activité, le 25 juin 2020, elle ouvre un compte professionnel n°[XXXXXXXXXX01] dans les livres de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE.

Commerce de VANNES en date du 11 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS FLAMME DU GOLFE Vente, installation et pose de cheminée et poêle, matériel de chauffage

W1V3KCFZ3PP578294); * un véhicule Mercedes Sprinter 515 immatriculé [Immatriculation 2] (n° de série : W1V5H2FZ3PN241296); * un véhicule Dumper Twaites Mach 2077 (n° de série : SLCM20772103F4549) ; * une chargeuse

Le 4 décembre 2018, la société MVE a acheté auprès de la société CODIMATRA une chargeuse d'occasion de marque New Holland.

Le rapport d'expertise est livré au dossier.