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6 résultats pour « circonstances de l'accident indéterminées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'origine accidentelle de l'incendie à bord du véhicule Une expertise est en cours dans le cadre de la procédure pénale relative aux incendies de la forêt de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du départ de feu, l'incendie aurait une origine accidentelle ; Indépendamment de la cause du départ de l'incendie, le constat d'une propagation très rapide de celui-ci questionnerait l'efficacité des

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

conséquences, En tout état de cause, Juger que la garantie « Responsabilité civile automobile » de la société ALTIMA a vocation à s'appliquer à l'incendie du véhicule FORD TRANSIT en présence d'un accident

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le droit à agir de TRANSDEV 2024 et la déclarera recevable en ses demandes ; Sur le bien-fondé des demandes de la société TRANSDEV 2024 Attendu que Madame [C] [O] a été embauchée pour une durée indéterminée

Source officielle
TCOM

.

69df6b75cdc6046d474ff664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La MACIF est une société d'assurances nationale qui, en cette qualité, récupère de nombreux véhicules automobiles de ses assurés, accidentés ou volés puis retrouvés.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Les 3 parties s'accordent pour que cette jonction soit prononcée et se déclarent « en état » pour soutenir leurs prétentions lors de cette même audience du 24 mars 2026.

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