tend à voir : CONDAMNER la SAS [A] à remettre à la société PRESENCE DIGITAL : Les accès complets à l'hébergement (FTP, base de données, interface d'administration) et l'ensemble des fichiers du site (code

sources de l'application [Localité 2] StreamCONTROL pour Android et iOS, (vii) Codes sources du logiciel embarqué dans l'ensemble des produits audio, (viii) Codes sources du cloud dédié [Localité 2],

à intervenir et pendant deux mois, de remettre à la société NETGEM : * l'intégralité des codes sources, codes objets, clés de déchiffrement, dans leur version la plus récente et à jour de leur dernière

* brevets WO-2019/064040 A1, US 11 696 747 B2 et familles, marque française n° 4690281 « MOJO », marque UK 00003558628, nom de domaine mymojo.ai, codes sources logiciels IA conformément à l'offre initialement

Le code source et la base de données ont été remis à l'association dès décembre 2022, et la société soutient que le site était fonctionnel fin février 2023, la phase de recettage s'étant poursuivie jusqu'en

Aux termes d'un contrat signé le 30 juin 2004, cette société a cédé partiellement les codes sources du logiciel « CREDX » précédemment concédé en 1995, mais avec un droit d'utilisation limité à trois pays

CONDAMNER la société [3] à remettre à la société [2] les 3 logiciels de jeux englobant le software et le firmware, l'ensemble des codes source fonctionnels et codes de tests réalisés et mis à jour et ce

* Les logiciels, codes sources et programmes informatiques appartenant à la société BIG SO ; * L'ensemble des contenus pédagogiques conçus par la société BIG SO ; * L'ensemble des adresses mail, noms

CONSTRUCTEUR, l'enseigne et le nom commercial, * Tous autres éléments de propriété industrielle et intellectuelle, brevets, logos, licences et modèles, inscrits ou non à l'INPI, * Les logiciels, leurs codes

agréments, qualifications et certificats techniques, marques, enseignes, logos, noms commerciaux, dénominations sociales, licences, droits et titres de propriété industrielle et intellectuelle, logiciels et codes

Or, comme en atteste M.

La société YIELOO a conçu et développé une solution logicielle unique et intégrée, « Intra'know », qui s'impose comme un outil de référence dans certains secteurs comme le secteur aéroportuaire, pour répondre

incorporelles ; * Les droits d'auteurs, signes distinctifs et toutes les antériorités ; * L'architecture graphique et l'ensemble des éléments visuels et sonores cédés ; * Les sauvegardes informatiques, codes

Le refus d'intervention de la société TOP, seule détentrice de la technologie et des codes sources nécessaires, cause un trouble manifestement illicite en paralysant son outil de production et en empêchant

Le prestataire a expliqué ne plus disposer de l'expertise nécessaire pour mener le projet à son terme, en raison de diverses carences d'ABSOLUTE et qu'elle lui adressait les codes sources.

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

commerciales, devis, dossiers de production, sous quelque format que ce soit (numérique ou papier), les empreintes numériques : site Internet, nom de domaines et dérives (boite aux lettres électroniques, codes

Périmètre de la reprise L'offre porte sur la reprise des actifs incorporels de la société ID NOVA, à savoir : * L'ensemble des logiciels, applications, codes sources, développements spécifiques, outils

Après quoi, les juges susnommés en ont délibéré, les parties étant avisés que la décision serait prononcée par sa mise à disposition au greffe du Tibunal en application de l'article 450 alinéa 2 du Code

Enfin, la société [Z] sollicite en cas de résolution judiciaire du contrat la restitution du code source du site internet « hellorse.fr » sinsi que l'ensemble des éléments et de la documentation lui ayant