AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il estime que les conditions de caractérisation d'une confusion des patrimoines des sociétés ETHM et FIPAM ne sont pas réunies, de sorte qu'il ne peut y avoir lieu à extension de la Procédure.
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DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ces désordres comprennent notamment une patte de fixation sectionnée présentant une oxydation ancienne, des fissurations sur la flasque d'accouplement avec présence de salissures, et une dureté anormale
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