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46 résultats pour « commande presentant un caractere anormal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il estime que les conditions de caractérisation d'une confusion des patrimoines des sociétés ETHM et FIPAM ne sont pas réunies, de sorte qu'il ne peut y avoir lieu à extension de la Procédure.

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TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ces désordres comprennent notamment une patte de fixation sectionnée présentant une oxydation ancienne, des fissurations sur la flasque d'accouplement avec présence de salissures, et une dureté anormale

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TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Sur le non-respect des délais impératifs prévus au calendrier : * Sur le retard de livraison du module MobiNow : les différentes livraisons présentaient d'importantes anomalies et ne répondaient pas

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TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

aucun caractère inhabituel de nature à alerter l'établissement bancaire ; qu'au surplus la seule anomalie invoquée par la société SARL TENDANCE SENSUELLE tient à une différence dans la dénomination du

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TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Les conditions de règlement sont ainsi déterminées : « acompte de 50% à la commande et virement de 50 % à la livraison. » L'acompte validant la commande n'a été versé que le 10 mars 2022, soit plus de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Pour la Bruyère commune : La société PMA 28 rétorque qu'elle a livré de la Bruyère commune et non de la Bruyère cendrée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

en raison du non-raccordement fautif du tableau de bord, pourtant seul dispositif permettant d'indiquer une élévation critique de température, que ce manquement, là encore imputable à la SARL [Q], caractérise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le bon de commande n°2957 permet de comprendre qu'il s'agit d'un véhicule d'occasion mis en circulation le 06 avril 2019 et présentant un kilométrage, non garanti, de 73 000 kilomètres.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société NATIOCREDIMURS rappelle que cette condition de paiement a été notifiée à la société CUTLITE dans la confirmation de commande.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b926ccdc6046d4720c84b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

représenté(e) par Maître [G] [I] - SCP BONIFACE & ASSOCIES [Adresse 5] Maître [W] [L] - [Adresse 6] [Adresse 7] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 27 août 2020, la société [U] DU PILAT a commandé

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les conditions générales de vente rappellent également que « sont exclus de la garantie les défauts de stockage».

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le courrier étant resté sans réponse, c'est dans ces conditions que, par acte d'huissier en date du 21 mars 2023, la SAS CHRONO-TRANSEXPRESS a fait assigner la SASU TRANSPORTS LAROCHE à comparaître devant

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle considère que la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES tente d'échapper à ses obligations contractuelles en prétendant une fraude alors qu'elle a elle-même émis les bons de commande et validé les devis,

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TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* chantier Telecom, soit 2 factures de septembre et octobre 2023, pour un total de 22 390,60 € HT (TVA auto-liquidée), * chantier Corbeville, soit 3 factures d'août, septembre et octobre 2023, présentant

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TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

* Dans le rapport d'analyse de la chambre d'agriculture en date du 20 mai 2025 : * il est fait état d'une hauteur de remplissage anormal, de remontées capillaires sur les bouchons qui ne présentent

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE

69c3aee7cdc6046d47e10c77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société REA rappelle la mention figurant sur le bon de commande validé le 29 mars 2022 par la SARL GARAGE DEBENAT qui précise que « la présente commande est soumise à nos conditions générales de vente

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

un caractère rédhibitoire ou si des réparations peuvent permettre au véhicule de circuler dans des conditions normales ; le cas échéant, détailler les réparations nécessaires et en chiffrer le co0t ;

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

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TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le caractère légitime de la demande se déduit du constat que les allégations du demandeur ne sont pas imaginaires et présentent un intérêt manifeste dans la perspective d'un éventuel procès.

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