CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 résultats pour « commission departementale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88397cdc6046d471c2c69

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 OBJET : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Jugement constatant le surendettement et ordonnant le renvoi devant la commission

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le permis de construire a été accordé le 4 octobre 2023 sous réserve du respect des préconisations de la sous-commission départementale de sécurité, laquelle imposait notamment : 10.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcccecdc6046d472436bd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de surendettement interdit seulement aux créanciers de procéder à des mesures exécutoire, mais n'interdit pas à un créancier de prendre un titre contre son débiteur ; Si la Commission de surendettement

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société [Adresse 1] SAS et la SCI LA DUNE produisent, au surplus aux débats, deux avis favorables rendus les 20 juillet 2018 et 9 août 2021 par la Commission consultative départementale de sécurité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76910cdc6046d47026c4c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la commission de surendettement des particuliers compétente selon les dispositions de l'article L681-3 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5374cdc6046d477bc578

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la commission de surendettement des particuliers compétente selon les dispositions de l'article L681-3 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dedbdccdc6046d4742703a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Suite à un contrôle fiscal, elle a été redressée de la TVA sur les commissions perçues de la société Home Habitat de septembre 2020 à décembre 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23831cdc6046d475cabc8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] à l'audience, que la société exerce son activité sous la franchise CASINO ; que le groupe CASINO, endetté, a prélevé d'importantes commissions sur ses franchisés ; que la société n'arrive plus à faire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86768cdc6046d475834ef

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ENERGIE, et ouvre à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Fixe au 15 septembre 2025, la date de cessation de ses paiements ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Torra Commission

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77ddfcdc6046d476ccfb2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que la SAS ADNC est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 12/09/2022, sous le numéro 899 282 016 pour l'activité de travaux de plomberie, négoce, achat, commissionnement et distribution de toutes

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 15 mars 2024, ACA mettait en demeure AD SENIOR CENTRALE et AD DEVELOPPEMENT de clarifier les nouvelles règles de calcul des commissions et de lui régler la commission de vente de janvier 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SAS TRANSVINS est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 550 200 737 depuis le 13/10/1955 pour l'activité de Commerce des vins en gros opérations de commission courtage transport de marchandises

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8c4fcdc6046d476faafe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

euros, assortie des intérêts capitalisés au taux légal à compter du 20 juin 2023, Condamner la société [B] [Q] à verser à la société CREDIT LYONNAIS la somme de 500 euros en remboursement de la commission

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eadc8bcdc6046d4753e586

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de Sécurité, indépendamment des deux autres, Chacun des EHPAD dépend d'une commission d'arrondissement différente, Chacun des trois établissements ont fait l'objet d'une autorisation distincte de l'

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'une activité déficitaire ; * Le détournement des actifs de la SAS LUNC ; * L'incompétence et l'incurie manifeste des Dirigeants ; * Au retard de paiement des cotisations sociales ; et * à la commission

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.