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182 résultats pour « commorientes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

suivants du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Débouter la S.E.R.V.A. de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Les rejeter à toutes fins qu'elles comportent

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df53fccdc6046d474d0ead

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les traites qui comportent la mention manuscrite «Traite avalisée personnellement par M. [C] [Y]».

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* DEBOUTERA la société VITIVISTA SAS de sa demande de voir la SCEA [Adresse 7] déboutée de l'intégralité de ses demandes formulées à son encontre, en toutes fins qu'elles comportent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b27cdc6046d474e20c2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les devis signés électroniquement le 24 octobre 2024 comportent bien le numéro RCS de la SCI [Y], ce qui engage cette société à régler les factures.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur les demandes réciproques de paiement au titre des factures litigieuses La société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS expose que ses factures comportent ses conditions générales, les dates de commande

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b968cdc6046d474eb8d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société DIAPAR produit également 18 pièces numérotées, qui ne comportent pas d'intitulé mais qui s'apparentent à des factures.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc702cdc6046d47e46a71

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

élément de preuve, S'agissant des bons de livraison, la juridiction de céans observe qu'ils ont été émis par la société requérante (et pas par une entreprise de transport, par exemple) et qu'ils ne comportent

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11c08cdc6046d47193a98

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le siège social de la SARL LE QUAI est situé Quai Anatole France Port Solferino à PARIS (75007) Les relations contractuelles entre les parties comportent les éléments suivants : 1.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc898acdc6046d470dfb58

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société CATHER'ING conteste ces surfacturations, d'un montant total de 1.370,42 euros HT, relevant que les bons de reprise ne sont pas signés par son représentant, comportent des incohérences dans les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df83eccdc6046d4752584c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] [D] de toutes leurs demandes à l'encontre de la société ECM, à toutes fins qu'elles comportent Condamner la société MCM et M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

consignataire et qu'elle doit être libérée dans un délai d'un an ; que Sol Façade n'a jamais reversé les retenues de garantie sur les 5 années concernées ; Que les contrats de sous-traitance ne comportent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉSINES PÈRE ET FILS comportent de nombreux désordres et soulève une exception d'inexécution.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0a0bcdc6046d474de2a2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR CE Attendu que les sociétés SARL [K] et SARL DIB commercent ensemble depuis plusieurs années.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Que ces conditions comportent plusieurs clauses dont : * un article 6 «Responsabilité civile professionnelle de l'expert-comptable» qui prévoit que la responsabilité civile du professionnel de l'expertise

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d091a8cdc6046d470f3686

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les relations contractuelles entre les parties comportent les éléments suivants : 1.

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TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

* Sur la demande principale Monsieur [N] [J] affirme que les travaux réalisés comportent des malfaçons et non conformités.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Alterna Energie ne communique aucun contrat alors qu'il en est fait mention de deux, se contentant de produire des prétendues conditions générales qui ne font nullement référence à un contrat et ne comportent

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d93b55cdc6046d47cd2589

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

sociétés [T], CENTRALEMAG, SEDIFRAIS et DISTRIBUTION FRANPRIX Débouter les sociétés [T], CENTRALEMAG, SEDIFRAIS et DISTRIBUTION FRANPRIX de l'intégralité de leurs demandes à toutes fins qu'elles comportent

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TCOM

MARDI

69e0a8b1cdc6046d476e7d10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] SARLU et ne comportent aucune référence permettant de les rattacher au contrat souscrit par cette dernière en 2021 ni qu'elle n'en ait eu connaissance.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2be55cdc6046d47a12694

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRANSPORTS a fourni aux débats, en plus des pièces précédemment transmises, les trois lettres de voitures correspondant aux factures dont il est sollicité le paiement; que ces lettres de voitures comportent

Source officielle