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5 394 résultats pour « communication aux parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Examiner la chaudière à bois défectueuse, * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, entendre les parties et leurs Conseils ainsi que

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a291cdc6046d47ed3548

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

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TCOM

chambre 1-3

69ce1ce2cdc6046d47d50b7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

globaux, ou bien n'ont pas été encaissées ; * En l'état des communications des parties, seule une interrogation directe des clients dont les créances n'ont pas été recouvrées par TERROIRS DISTILLERS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b408b3cdc6046d4787e6b8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En l'espèce, la société PIER III a communiqué l'ensemble des factures EDF ainsi que des tableaux de consommations avec la quote-part de la société LES PECHERIES DE LA COTINIERE.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbfde3cdc6046d47a32e80

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme [M] [K] qui exerce en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne SL MANAGER PERSONNEL, est une professionnelle de la communication.

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

nécessaire de prévoir des investigations supplémentaires entraînant un dépassement du coût prévisionnel, la même procédure devra être appliquée, c'est à dire communication aux parties et demande de consignation

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4e11cdc6046d47e0bfdb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après l'avoir communiquée aux parties, il doit l'adresser, accompagnée d'une demande de consignation complémentaire, au magistrat chargé du suivi de l'expertise, Dit que si pendant le déroulement de l'expertise

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TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

est territorialement incompétent, d'une part, parce qu'il n'est pas celui du défendeur, comme prévu par l'article 42 du code de procédure civile, d'autre part, parce que la clause d'attribution de juridiction

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc976cdc6046d478885af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'administrateur judiciaire a établi un premier rapport indiquant qu'en l'absence totale de communication de la part du dirigeant, il n'était pas en mesure d'identifier les éléments actifs et passifs ni

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

D'autre part, la société défenderesse affirme que le document d'information précontractuel dont la société YMOTEK sollicite la communication, concerne uniquement les parties à ce contrat, à savoir la société

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TCOM

1ère chambre

69e79a6acdc6046d4706beac

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Maître [X] [Z] déplore une communication défaillante de la part des organes de direction mais se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux mois.

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TCOM

1ère chambre

69e79aa0cdc6046d4706c228

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Maître [M] [B] déplore une communication défaillante de la part des organes de direction mais se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux mois.

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TCOM

1ère chambre

69e79ac7cdc6046d4706c4c0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Maître [R] [H] déplore une communication défaillante de la part des organes de direction mais se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux mois.

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TCOM

1ère chambre

69e79ae3cdc6046d4706c6b9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Maître [T] [I] déplore une communication défaillante de la part des organes de direction mais se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux mois.

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TCOM

1ère chambre

69e79b00cdc6046d4706c8be

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Maître [A] [F] déplore une communication défaillante de la part des organes de direction mais se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux mois.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcad67cdc6046d4745f499

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par les soins du Greffe, les parties sont convoquées à plaider le 07 Novembre 2024. A l'audience, la SAS CHEVRON IMMOBILIER était non comparante.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Considérant qu'un jugement ayant été rendu dans le litige opposant la société LA CROIX VERTE à la société COHERENCE COMMUNICATION et dans laquelle elle n'était pas partie, la société LEASECOM a assigné

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b250d4cdc6046d475ee276

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

à l'affacturage pour le règlement des factures de l'hôpital [W] qui sont payées sous 15 jours ; Attendu que Madame [T] indiquer que la situation fait peur aux salariés et qu'il y a très peu de communication

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35bfecdc6046d47ac63fe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

greffier Madame [J] [Z], procureure de la République adjointe Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Faillite personnelle dans les cas énumérés par L653-5 - L653-5 Le tribunal après communication

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, clients uniquement dans le portefeuille de M [H] : * DEBOUTER la société COMPLETEL de sa demande de communication de pièces ; * JUGER que la société FREE PRO ne peut procéder à la communication de

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