à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

définitif Ta otal avec Non définitif SP - Superprivilège des Salaires (9900) 505 811,38 € 505 811,38 € 505 811,38 € PSM - Privilège spécial (7750) 0,00 € 1 432 812,00 € 1 432 812,00 € SN - Privilège

Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARLu JNS SECURITE.

DEFENDEUR : * SAS SN2D, , [Adresse 2], Non comparante.

Numéro de rôle : 2026005958 PC : 2026/369 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

DEFENDEUR : * SAS ARTISANS LIBOURNAIS, [Adresse 3], Non comparante. * Monsieur [S] [I], [Adresse 4], son président, Non comparant.

Le ministère public produit sur l'audience une requête aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LA MANUFACTURE DES CARMES (non enrôlée et non signifiée au défendeur

* Monsieur [O] [K], [Adresse 3], également co-gérant de ladite SARL, était non comparant.

[B] [M] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 07/07/2025 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT

la présente décision : , [Adresse 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC Le demandeur fait état dans

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête

La société n'est pas en mesure de régler les derniers salaires de sa salariée et ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; L'état de cessation des paiements est avéré et la

déclarée dans le délai applicable fera l'objet d'une évaluation provisionnelle des cotisations dues sur la base des derniers salaires déclarés augmenté de 10 % ; Que l'article 6 du règlement intérieur

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Numéro de rôle : 2025012193 PC : 2025/702 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL HE2M Prononcé par

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS MecaBotiX Prononcé

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Dès règlement de la somme ci-dessus accompagnée des intérêts dus, il dira que [N] Associés aura cinq jours ouvrés pour remettre tous les documents FEC [Cadastre 1] et 2024, ainsi que tous documents composant

En présence de Madame [J] [Z], salariée.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.