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22 résultats pour « complicité de faux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

présentation de faux bilans et la diffusion d'informations fausses ou trompeuses.

Source officielle

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4419ccdc6046d47bff1da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et usage de faux.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FAO CONSULTING tire alors comme conclusion de ce qui précède que Mme [V] a manifestement orchestré, avec la complicité d' [O], le détournement de ses principaux clients et consultants.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, usage de faux, escroquerie, corruption privée, vol, complicité et recel de ces délits, visant notamment DECA 2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la société [1] et Monsieur [X] [A], contre l'intérêt de la société [2], coupable de ce fait des fautes de gestion ayant entrainé des préjudices dont les demanderesses entendent obtenir réparation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, usage de faux, escroquerie et abus de confiance.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de complicité fautive au motif qu'elle a été bénéficiaire directe du détournement de clients.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

LA POSTE indique également qu'il ne faut pas prendre en compte les indemnités de fin de contrat.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En date du 18 février 2023, Monsieur [I] [K] a déposé plainte pour faux et usage de faux concernant l'aval apposé sur le billet à ordre n° 072498.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 13/03/2023 Madame [D] née [A] [O] a adressé à la société GEDIS TELECOM une lettre de résiliation du contrat en raison du retard pris pour la mise en place de la solution ; de la complexité du produit

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

société MATIERE ET CONSTRUCTION se fonde sur : * la réaffirmation du bien fondé du virement de 2.685,82 € HT reçu de la société SS3 au titre du règlement partiel de la facture n°2624, * la suspicion de faux

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e937dacdc6046d472f0f0d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

la plateforme Keller Williams suite à son départ du groupe ; * S'agissant du montant de la commission, il est vrai que son conseil a commis une malheureuse erreur de chiffres, compte-tenu de la complexité

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et des dépenses personnelles réglées par ces entités, * Qu'une plainte pénale a été déposée contre Monsieur [E], qui est en cours d'instruction, * Que les demandeurs reconnaissent eux-mêmes la complexité

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

AUDIT-CONSEILS ayant renoncé à ce projet, faute d'être en mesure de le financer, répondit à MHNA, par courrier du 12 mai 2020, qu' « une convention de subrogation ayant été mise en place avec la SNC «

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Je fais aussi un peu de linky en soustraitance avec FEEDBACK » ( Pièce n°8 ).

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De plus il faut équilibrer les marchés sécures pour être moins dépendants et être équilibrés. » Aussi, à la suite d'un important travail de déploiement uniquement dans des niches, mis en œuvre depuis

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

commerce de Soissons d'une demande de prorogation du délai de dépôt du passif, exposant ne pas être en mesure de respecter le délai fixé par le jugement d'ouverture, compte tenu notamment de la complexité

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

commerce de Soissons d'une demande de prorogation du délai de dépôt du passif, exposant ne pas être en mesure de respecter le délai fixé par le jugement d'ouverture, compte tenu notamment de la complexité

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ceux-ci et les autres documents du même type versés aux débats, démontrent la présence de non-conformités nécessitant des corrections, ce qui pour un projet inédit, de cette envergure et d'une telle complexité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Faute d'avoir abouti, une nouvelle réunion a été fixée au 12 juin 2025.

Source officielle