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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
présentation de faux bilans et la diffusion d'informations fausses ou trompeuses.
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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4419ccdc6046d47bff1da
16 janvier 2026
et usage de faux.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
FAO CONSULTING tire alors comme conclusion de ce qui précède que Mme [V] a manifestement orchestré, avec la complicité d' [O], le détournement de ses principaux clients et consultants.
chambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
, usage de faux, escroquerie, corruption privée, vol, complicité et recel de ces délits, visant notamment DECA 2.
Trib. de Commerce
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
de la société [1] et Monsieur [X] [A], contre l'intérêt de la société [2], coupable de ce fait des fautes de gestion ayant entrainé des préjudices dont les demanderesses entendent obtenir réparation.
69ba3c77cdc6046d470d37aa
3 avril 2025
, usage de faux, escroquerie et abus de confiance.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
de complicité fautive au motif qu'elle a été bénéficiaire directe du détournement de clients.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
LA POSTE indique également qu'il ne faut pas prendre en compte les indemnités de fin de contrat.
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
En date du 18 février 2023, Monsieur [I] [K] a déposé plainte pour faux et usage de faux concernant l'aval apposé sur le billet à ordre n° 072498.
69b03e9bcdc6046d472ae960
3 octobre 2025
Le 13/03/2023 Madame [D] née [A] [O] a adressé à la société GEDIS TELECOM une lettre de résiliation du contrat en raison du retard pris pour la mise en place de la solution ; de la complexité du produit
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
société MATIERE ET CONSTRUCTION se fonde sur : * la réaffirmation du bien fondé du virement de 2.685,82 € HT reçu de la société SS3 au titre du règlement partiel de la facture n°2624, * la suspicion de faux
1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
la plateforme Keller Williams suite à son départ du groupe ; * S'agissant du montant de la commission, il est vrai que son conseil a commis une malheureuse erreur de chiffres, compte-tenu de la complexité
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
et des dépenses personnelles réglées par ces entités, * Qu'une plainte pénale a été déposée contre Monsieur [E], qui est en cours d'instruction, * Que les demandeurs reconnaissent eux-mêmes la complexité
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
AUDIT-CONSEILS ayant renoncé à ce projet, faute d'être en mesure de le financer, répondit à MHNA, par courrier du 12 mai 2020, qu' « une convention de subrogation ayant été mise en place avec la SNC «
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Je fais aussi un peu de linky en soustraitance avec FEEDBACK » ( Pièce n°8 ).
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
De plus il faut équilibrer les marchés sécures pour être moins dépendants et être équilibrés. » Aussi, à la suite d'un important travail de déploiement uniquement dans des niches, mis en œuvre depuis
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
commerce de Soissons d'une demande de prorogation du délai de dépôt du passif, exposant ne pas être en mesure de respecter le délai fixé par le jugement d'ouverture, compte tenu notamment de la complexité
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
ceux-ci et les autres documents du même type versés aux débats, démontrent la présence de non-conformités nécessitant des corrections, ce qui pour un projet inédit, de cette envergure et d'une telle complexité
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Faute d'avoir abouti, une nouvelle réunion a été fixée au 12 juin 2025.