pendant la durée du plan.

Ces échéances ont été calculées en tenant compte des intérêts sur les créances bancaires.

qui ont suivi la signature du protocole de cession, la demande de prêt bancaire a été initiée le 26 novembre 2025, soit moins de 3 semaines avant l'échéance fixée et l'obtention d'un tel prêt bancaire

et par établissement bancaire pendant une période de trois mois, à compter du mois d'avril 2025 puis ; * Règlement de 5.000 € par mois et par banque jusqu'à l'encaissement d'une levée de fonds, qui selon

annuels dans les trois mois de la clôture de l'exercice, puis le procès-verbal de l'assemblée générale d'approbation des comptes

de Décembre 2023, pour un montant total de 1 30 000 € H.T financés par un crédit bancaire d'une durée de sept ans avec des mensualités de 2 142 € versés à compter du mois d'Avril 2024, plus une somme

l'autorisation de découvert allait être réduite de 5 000 € par mois à compter du 20/07/2019, pour être amenée à 100 000 € à compter du 21/04/2020 soit dans un délai de 11 mois.

Compte tenu des difficultés rencontrées dans leur activité professionnelle, des incidents de paiement ont eu lieu dans le remboursement des mensualités du crédit susvisé de sorte que l'organisme bancaire

Sur les condamnations solidaires, Dans son dossier, la demanderesse démontre clairement que Monsieur et Madame [X] sont bien re devable de la somme de 23 018,83 euros au titre du compte bancaire N° 303

Elle indique ainsi que le retard a eu pour conséquence la poursuite des intérêts bancaires à hauteur de 6 000€ par mois sans pour autant lui permettre d'obtenir des revenus pour compenser ces règlements

prêts bancaires et un PGE.

intérêt et pour solde de tout compte, dans les trois mois de l'arrêté du plan

leur entrée en comptes, toutes sommes reçues sur les comptes ouverts dans ses livres au nom et pour le compte des sociétés Agilink Cables et Agilink Ivry sur les comptes bancaires de ces dernières ouverts

et un terminal de carte bancaire au moyen de deux contrats : le contrat 210024720, signé le 22 janvier 2021, stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 56 € HT soit 67,20 €

de résultat annuels dans les trois mois de la clôture de chaque exercice ; * remise d'un compte de résultat trimestriel ; * remise d'une attestation semestrielle visée par l'expert-comptable, ou d'une

Il lui appartient de demander chaque mois les relevés de comptes bancaires ce qu'il n'a pas fait sur le compte détourné entre février 2022 et mars 2023.

Compte tenu des résultats financiers de MYRIADE au titre de l'exercice 2024 et du début d'exercice 2025, cette dernière anticipe son incapacité à respecter les échéanciers négociés pendant la Procédure

LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE expose : Il ressort de l'analyse des relevés de compte versés aux débats, que les opérations de paiement litigieuses ont été débitées le 28 septembre 2018.

de nombreux mois en dépit de sa situation irrémédiablement compromise.

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.