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953 résultats pour « compte indivis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3b96ccdc6046d4781374a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : la SARL DLC est propriétaire indivis

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

EUROCAPTEURS, INDIVISION Pascal MOREAU composée de, MOREAU, ROY (divorcée MOREAU), Jean-Philippe (enfant mineur), Anne-Sophie (enfant mineur), Jacky, Marie-Line (pour son compte et ses enfants mineurs)

SIREN 478981822GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

28/01/2009

Voir →

TCOM

Procédures collectives

69e70c1acdc6046d47fa7759

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Que, suite à un entretien avec Me [M] [B], il est apparu que la propriétaire co-indivise et usufruitière souhaitait éventuellement vendre l'immeuble indivis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a93dcdc6046d47adcac5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société ABK Océan Indien SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b4accdc6046d4780e405

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

client et du solde du compte bancaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa9ecdc6046d47ade15e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors de cette audience, le représentant légal a indiqué que la société a cessé son activité depuis 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e56acdc6046d47809a38

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société JUNIOR OCEAN INDIEN SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea26cdc6046d4780e61e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

du premier impayé pour les loyers impayés, soit : * contrat n° 375410 : à compter du 07.01.2025 * contrat n°375211 : à compter du 14.06.2025 * à compter de la résiliation, et ce jusqu'au règlement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

M COMM cesse à compter du 1er avril 2023 le paiement des loyers au motif de l'inexécution par HP Indigo de ses obligations de maintenance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle indique que la BFC OI a rétabli son compte le 7 mai 2019, n'ayant pas autorisé ces virements et ayant eu sa messagerie électronique piratée, mais que par courriers des 6 août et 16 septembre 2019

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea4ccdc6046d4780e87a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle indique avoir dû prononcer la déchéance du terme, faute de régularisation de la situation, et que le véhicule lui a été restitué puis vendu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la société H.O.M STYLE CONCEPT SAS, à céder le lot n°3, sis à Jonzier-Epagny (Haute-Savoie) [Adresse 2] [Adresse 3], une maison à usage d'habitation, édifiée sur trois parcelles de terre et à titre indivis

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Page : 2 Affaire : 2022F01163 2023F00633 La SDE de droit indien IDFS Services Private Limited (ci-après « IDFS Services ») est une filiale de la SDE de droit indien IDFS Tradings Private Limited (ci-après

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E] était constitué de sa résidence principale à [Localité 3] à concurrence de 20% indivis et de la résidence principale de ses parents à [Localité 4] à concurrence de 50% indivis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e188cdc6046d47805be3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis le début de son activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0009cdc6046d477a4f3a

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Madame [W] [E] indique appuyer cette demande de sursis.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0ed233cdc6046d476b7df4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

3 juillet 1978, DESIGNER tel mandataire unique qu'il plaira au Magistrat des référés, avec pour mission de : * représenter Monsieur [D] [N] et Monsieur [Q] [N], en leur qualité de copropriétaires indivis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc6c60cdc6046d47ad5d87

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En effet le dossier n'est pas encore en état d'être clôturé compte tenu du fait qu'il reste un bien indivis à réaliser et qu'une action est en cours pour y parvenir.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d978cdc6046d47237c8d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En conséquence, il condamnera 6 Litres à payer à Indigo Infra la somme en principal de 56 400 €, majorée des intérêts au taux légal, à compter de la date de mise en demeure, le 18 mars 2024.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d444a6cdc6046d47592c97

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SARL Indigo ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Depuis le 13 octobre 2015, la SCI [Z] est propriétaire d'un ensemble commercial comprenant une quote-part indivise des parcelles n°[Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7].

Source officielle