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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f75acbcdc6046d4772f947
17 avril 2026
Par requête déposée au greffe le 7 février 2025, la SCICV [Adresse 2] a fait opposition à l'injonction de payer.
69f76b67cdc6046d47745a0f
Monsieur [W] [T], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées à l'audience.
69f75812cdc6046d4772bd21
Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.
6a16d9ebcdc6046d47190db0
21 mai 2026
Par requête déposée au greffe le 24 juin 2025, la SARL LES RÉSIDENCES DES PLAGES DU SUD a fait opposition à l'injonction de payer.
LUNDI
69c2c55fcdc6046d47c96ea5
20 octobre 2025
, Avocat à la Cour, pour la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, DEFENDEUR Monsieur [L] [F], [Adresse 2] comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience
VENDREDI
69f0815ecdc6046d47d1dc56
24 avril 2026
Par conclusions déposées à l'audience, la société PREFILOC CAPITAL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment
3ème chambre
6a1ab878cdc6046d47797ce8
28 mai 2026
Par conclusions déposées à l'audience du 7 janvier 2026, PRIM'FRUIT demande à ce tribunal de : Vu l'article L 110-3 du code de commerce, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article L.441-6, L.441-10
69f08108cdc6046d47d1d5bb
Par conclusions déposées à l'audience, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les pièces, Déclarer recevable et bien fondée l'action de la
69f080afcdc6046d47d1cf04
Par conclusions déposées à l'audience, la société [B] [A] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 193 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231
6a04a5adcdc6046d479b22c3
11 mai 2026
La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société LA FOURCESIENNE SAS le 17 octobre 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103
2è chambre
69f344e4cdc6046d47149a19
28 avril 2026
Par conclusions déposées à l'audience et après échanges entre les parties, l'affaire a été plaidée le 24 mars 2026 et mise en délibéré au 21 avril 2026, et le jugement prononcé par mise à disposition au
6a0b34d2cdc6046d4716bb5a
La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société VMART SAS le 10 décembre 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104 du
6a04a5e6cdc6046d479b263e
Par conclusions déposées à l'audience du 13 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de
chambre 00
69fb4dafcdc6046d47ccd6f4
15 avril 2026
Par conclusions déposées à l'audience du 15 avril 2026, les parties défenderesses soulèvent in limine litis notre incompétence territoriale au profit du Tribunal de BELGRADE en raison de l'existence clause
69eb333ecdc6046d475be6b1
20 avril 2026
Aux termes des conclusions déposées à l'audience du 26 janvier 2025, la société FORMAT BATIMENT SARL sollicite du tribunal de céans de : Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants, et 1240 du
CHAMBRE DU CONSEIL
69ddfb58cdc6046d472dfa9d
13 avril 2026
L'instance a été évoquée, plaidée et mise en délibéré à l'audience du 2 mars 2026.
4ème chambre
6a119918cdc6046d47acb621
22 mai 2026
MAPA, par dernières conclusions déposées à l'audience du 21 janvier 2026 demande au tribunal de : Recevoir l'intégralité de ses moyens et prétentions ; Condamner [A] à lui payer la somme principale
6a119ae3cdc6046d47acd38f
Par dernières conclusions déposées à l'audience le 12 février 2026, Chubb demande à ce tribunal : Vu l'assignation délivrée le 21 septembre 2020 à la demande de la société STARR INDEMNITY AND LIABILITY
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
Par conclusions déposées à l'audience du 22 mai 2025, la Selarl [I]-Pécou demande au tribunal de : Vu les articles L. 651-2, L. 653-4, L. 653-5 et L. 653-8 du code de commerce, Sur l'action en responsabilité
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
EURL devant le tribunal de commerce de Bordeaux (affaire n° 2024F01117) Le 02 octobre 2024, la société AU FIL DE DES RÊVES EURL a assigné la société JDC SAS en garantie (affaire n°2024F01797) Par conclusions
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