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356 résultats pour « conclusions de sursis à statuer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l'audience collégiale du 26 septembre 2023, la partie défenderesse a déposé des conclusions de sursis à statuer, demandant au Tribunal de : Vu les articles 377 et suivants du Code de procédure civile

Source officielle

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7d6e7cdc6046d47d79eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

» En l'espèce les opérations d'expertises sont en cours et l'on ne peut, à ce jour, présager des conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'audience du 16 février 2022, par ses conclusions de sursis à statuer, la société ZURICH, demanderesse, demande au tribunal de : * Ordonner un sursis à statuer dans l'attente dans l'attente de l'issue

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A l'audience collégiale du 1er avril 2025, les parties défenderesses ont déposé des « Conclusions aux fins de sursis à statuer, in limine litis et avant toute défense au fond » demandant au Tribunal de

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d11bb0cdc6046d47193466

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Lors de l'audience de mise en état du 18 mars 2025, le conseil de la SARL ANETT ET CIE dépose des conclusions aux fins de sursis à statuer demandant au tribunal de : Vu les articles 73 et suivants et 378

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par voie de conclusions reçues le 6 mars 2026, la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de : recevoir la société AXA FRANCE IARD en ses conclusions ; ordonner le sursis à statuer dans l'attente

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc622cdc6046d4723d5fa

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions N°2 de sursis à statuer, la SAS PRS (PROFESSIONNELS DES RESEAUX SOUTERRAINS) demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 377 et suivants du Code de procédure civile, Surseoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed6a9cdc6046d470ae11b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par conclusions aux fins de sursis à statuer déposées au greffe le 26 septembre 2024, la société HTI INVEST et Monsieur [Q] [Z] demandent au tribunal, au visa des articles 378 et suivants du code de procédure

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

sursis à statuer.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par voie de conclusions aux fins de sursis à statuer du 6 mars 2026, la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de : recevoir AXA France IARD en ses écritures ; ordonner le sursis à statuer dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13e57cdc6046d47a656f5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société SLC se dit bien fondée à solliciter un sursis à statuer afin de préserver ses droits.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

conclusions une demande de sursis à statuer dans l'attente que le passif de la société A TABLE Votre restaurant permanent ait été vérifié.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont régularisé leurs conclusions d'incident sur le sursis à statuer et se sont présentées à l'audience collégiale du 18 février 2026.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A ce titre, il prétend qu'il y a lieu de sursoir à statuer.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d08717cdc6046d470dd2ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A STATUER DES DEFENDERESSES En cas de prononcé du sursis à statuer, condamner la SAS 8 MALESHERBES à régler à la SAS AXONE une provision de 753 000 € TTC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e34bcdc6046d475be28d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C'est pourquoi, par conclusions aux fins de sursis à statuer remises à l'audience du 08/10/2024 et in limite litis, la SELARL [Adresse 4] entend solliciter du Tribunal de Commerce de CHARTRES : ORDONNER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e360cdc6046d475be3d5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C'est pourquoi, par conclusions aux fins de sursis à statuer remises à l'audience du 08/10/2024 et in limite litis, la SELARL [Adresse 4] entend solliciter du Tribunal de Commerce de CHARTRES : ORDONNER

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

à statuer formée par la société [R] [C] SAS, * SURSOIR A STATUER dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise définitif de l'Expert [Z] désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de

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TCOM

chambre 1-8

6a0d914bcdc6046d474c6177

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de ce tribunal le 09 avril 2026 ; Sur ce, le tribunal, Attendu que pour d'une bonne administration de la justice, le tribunal ordonnera le sursis à statuer dans l'attente des conclusions du rapport

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d92e65cdc6046d47c97995

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Messieurs [T] [R], [Z] [A], [U] [X], par des conclusions aux fins de sursis à statuer en date du 10 juin 2025, nous demande de : Vu l'article 378 du Code de Procédure civile, Vu l'ordonnance rendue par

Source officielle