ou partie des condamnations qui seraient prononcées à son encontre ; juger qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire ; condamner tout succombant à payer à la société [W] FRANCE une indemnité de 10.000

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

soit : * 94.122,60 € au titre du contrat n° 001812344-00, soit : * 20.184,48 € au titre des loyers échus ; * 963,89 € au titre des intérêts sur loyers échus ; * 2.018,45 € au titre de la clause pénale

T.M.G.R à payer à GRANULATS la somme de 986,11 € au titre de l'application de la clause pénale ; Condamner T.M.G.R à payer à GRANULATS la somme de 986,11 € au titre de l'application de la clause pénale

Condamner la société [J] [T] payer à la société KAKI une provision d'un montant de 122,4€ au titre de la clause pénale Condamner la société [J] [T] payer à la société KAKI 40€ à titre d'indemnité forfaitaire

Ordonnance de référé du 10 mars 2026 N° RG : 2025R00329 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [K], Avocat au barreau de Aix-en-Provence

DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 44.844,75 € en principal ; DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme

Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG: 2025R00311 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [S], Avocat au barreau de Aixen-Provence

la société NEF NORD EQUIPEMENTS FERMETURES à payer à la société [W] une provision d'un montant de 122,4€ sur le fondement de la clause pénale Condamner NEF NORD EQUIPEMENTS FERMETURES à payer à la société

La condamner aux entiers dépens. Ce jour, la SARL TRANSPORTS TERRASSEMENTS DE PROVENCE ne se fait pas représenter à l'audience.

au 30/12/2029 : 17.280 € ; * clause pénale de 10 % : 1.728 € ; soit au total la somme de 20.988 €.

matériel qu'elle lui a causé ; CONDAMNER [T] à verser 50.000€ de dommages intérêts à Fnac Logistique en réparation du préjudice moral qu'elle lui a causé ; CONDAMNER [T] à verser 5.000€ de dommages

A défaut, le sursis à statuer devra être prononcé jusqu'à l'issue de l'instruction pénale en cours.

prononcées au profit de la Société ENERGILEC, Condamner la SAS VALTEC à payer à la SAS ENERGILEC la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 31 juillet 2025 N° RG : 2025R00182 La société [Localité 3] VISSER [J] [Z] [K] [Adresse 2] PAYS-BAS (Maître [M], Avocat au barreau d'Aixen-Provence

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Voir condamner la société AGRITYRE FRANCE SARL aux entiers dépens.

Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG : 2025R00312 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [X], Avocat au barreau de Aixen-Provence

Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG : 2025R00324 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [Q], Avocat au barreau de Aixen-Provence

procédure En tout état de cause Condamner [L] à verser à [B] une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner [L] aux entiers dépens.