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14 116 résultats pour « condition pour l'ordonner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

faite des dépôts de garantie et avoirs de 46 159,04 euros ; * La somme 341 326,05 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation anticipée conformément aux dispositions de l'article 10.2.1.2 des conditions

Source officielle

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TCOM

chambre 1-13

69cff654cdc6046d470108e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

déduction faite des dépôts de garantie de 8.841,60 euros ; * La somme 88.063,86 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation anticipée conformément aux dispositions de l'article 10.2.1.2 des conditions

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de l'ensemble des demandes financières formules en application desdites conditions ; Puis, ORDONNER à la SAS GEODIS D&E MEDITERRANEE de justifier, par tout élément probant, de l'état actuel de la marchandise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

jours après vérification et analyse de l'état du véhicule, au retrait et enlèvement du véhicule, à ses frais et sous sa responsabilité, afin qu'il soit mis en vente, dans les meilleurs délais et conditions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

date des factures, * Condamner la même au paiement de la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire visée aux articles L441-3 et L441-6 du code de commerce et rappelée aux termes des conditions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dac8becdc6046d47ece0f4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db290fcdc6046d47f37f83

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188c8cdc6046d47aba5eb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188b1cdc6046d47aba266

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188bccdc6046d47aba4b9

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118969cdc6046d47abb059

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118973cdc6046d47abb0f6

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e377cdc6046d47a93bd0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e381cdc6046d47a93ce2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e38bcdc6046d47a93de5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e394cdc6046d47a93ef4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e39fcdc6046d47a93fd7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3e9cdc6046d47a946e0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daed8dcdc6046d47ef4f87

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0637cdc6046d47f0d422

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle