La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a effectué le 30 décembre 2019 puis le 6 janvier 2020 deux virements internes sans instructions de son client, ce qui lui a permis de dénoncer les deux autorisations de

* Le comportement de « rentier » et le conflit d'intérêts : la défenderesse affirme que l'agent n'a réalisé aucun effort de prospection réel, se contentant d'encaisser des commissions sur une clientèle

, blogs, noms de domaines et réseaux sociaux (entre autres, site internet, réseaux * sociaux, noms de domaines), * Les archives de nature commerciale, contractuelle, comptable et technique ainsi que

Il a rappelé que les difficultés de l'entreprise ont trouvé leur origine dans la défaillance de l'un de ses principaux clients qui a été mis en liquidation judiciaire, situation ayant conduit à l'ouverture

Par conséquent, elle en conclut qu'aucun défaut de délivrance conforme n'est établi pour la Fumeterre et la Prêle PA.

Ces facteurs ont conduit à une dégradation progressive de la trésorerie et à l'accumulation de dettes sociales et fiscales pour un montant total de 33k€ (selon déclaration de cessation des paiements).

Un avoir a été proposé à la société [Adresse 1] pour la totalité de sa réservation, mais cette option n'a pas été acceptée par sa cliente.

Sur la capitalisation des intérêts par année entière : La société SOFTICA demande à bénéficier de la capitalisation des intérêts par année entière.

du dirigeant ; * d'un intéressement au développement du portefeuille égal à 10 % du chiffre d'affaires généré avec les nouveaux clients apportés par Orpheus et calculé sur la base des honoraires facturés

En application de l'article 1343-2 du Code civil qui prévoit que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si une décision de justice le précise, les intérêts seront capitalisés

Elle nie tout lien entre cette baisse et les conditions internes d'exploitation.

de contrats qui, à ce jour, concerne 67 clients parmi les 122 clients issus du portefeuille de clientèle constitué par l'intermédiaire de Mme [R], * Mme [R] a organisé un transfert massif d'une partie

par un ou plusieurs associés, le tribunal ne peut statuer que si la société a été régulièrement mise en cause par l'intermédiaire de ses représentants légaux, et qu'en cas de conflit d'intérêts entre

Localité 3] RCS [Localité 3] N° 352 406 748 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Philippe ICHARD de la SCPI IDAVOCAT CONSEIL du Barreau d'ALBI FAITS ET PROCEDURE Pour répondre à l'attente de ses clients

La société L'ILLUZION76, non comparante, ne conclut pas.

Site internet et domaine : redirection vers site Oaklen après 6 mois. Référencements clients : panels fournisseurs banques et assurances. Fichier clients.

et financiers de RENOV2CLEAN et de CENTRE MATERIEL (bilans, comptes de résultat, relevés bancaires, factures, etc.) sur une période déterminée Demander la communication des contrats de cession de clientèle

En droit, l'action en justice suppose un intérêt légitime, personnel, direct, né et actuel.

L'article 1231-6 du code de commerce dispose que « Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter

Si Monsieur [Q] [I] soutient que ces financements étaient licites, occasionnels et limités à un cercle de proches ou de clients, il n'en demeure pas moins qu'ils ont conduit à accroître significativement