compter de la mise en demeure du 10 mai 2024, * 140,80 euros bruts au titre des congés payés afférents au salaire du mois de mars 2024, * 2 000 euros nets au titre de dommages et intérêts pour déloyauté

payés afférents * 3.640 € à titre de rappel d'heures supplémentaires sur la période du 2 novembre 2023 au 19 novembre 2024 * 364 € au titre des congés payés afférents * 2.500 € à titre de dommages

Il se renouvelle par tacite reconduction par période de trois ans, aux mêmes conditions que le premier contrat. ».

compte tenu du lien familial, réclame un trop-payé de 732.198,51 € et compte tenu du nouveau taux imposé un trop-payé de 440.744,69 € plus la somme de 170.000,00 €.

MORAINE, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : PIOTRAUT GIDE Avocats, Maître Pierre AUDIGUIER, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

préavis de 6 mois ; Juger qu'ADIDAS France n'a a fortiori commis aucune faute en résiliant les prestations afférentes au magasin des CHAMPS ELYSEES moyennant un préavis de plus de 6 mois.

payés afférents, * condamné, au profit de Madame, [Z], [Y], la société ITSM au versement des sommes suivantes : 1 974,74 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

La SARLU LM7 n'a plus payé ses échéances de prêt à compter du 1er octobre 2023.

de licenciement, outre 990€ de congés payés et afférents, * 10 000€ au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 3 500€ au titre de dommages et intérêts pour l'exécution

de préavis, et 177,94 € au titre des congés payés afférents, * 3 025,04 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, * 889,72 € au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Au cas d'espèce, sur l'indemnité afférente aux produits historiques : 180 000€.

Contestation des préavis et conditions de renouvellement : * Préavis appliqué sur demande d'AMG → aucun montant majoré.

contractuels applicables ; * CONDAMNER, en conséquence, la société TRANSPORTS [N] 20 à payer à la société DLT TRANSPORTS la somme de 90.405 € HT correspondant à la perte de chiffre d'affaires afférent

à la société ISAN la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner DEPLACIE aux entiers dépens, y compris ceux afférents au commandement de payer ; * Écarter

prévu ou, à défaut, un délai raisonnable. ".

En cas de litige entre les parties sur la durée du préavis, la responsabilité de l'auteur de la rupture ne peut être engagée du chef d'une durée insuffisante dès lors qu'il a respecté un préavis de dix-huit

; * 1.746,09 euros au titre des congés payés afférents ; * 5.327,72 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort : * CONDAMNE la SAS GCL INVEST à payer à M.

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Condamnons la SARL REVILLON DISTRIBUTION à payer à la SA SOCIETE GENERALE, à titre

PALAU ; JAGUAR LAND ROVER France (ci-après JLRF) est l'importateur en France des véhicules et pièces de rechange des marques JAGUAR et LAND ROVER ; Par lettre d'intention en date du 21 mars 2006 un premier