comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [O] [R] Président de la SAS LE BACTRIANE a comparu à ladite audience et expliqué les motifs

Le cout de licenciement chiffré s'élève à 328K€ pour l'ensemble des salariés (13 au 31/05/2026).

Le Licencié s'engage à faire bénéficier les Sous Licencié des tarifs préférentiels obtenus auprès de son fournisseur, la société [Localité 1], intervenant aux présentes, en contrepartie de l'obligation

induirait nécessairement le licenciement pour motif économique de l'intégralité des effectifs, ce qui, outre l'impact social, aggraverait le passif de la société.

Dans ce délai une offre a été déposée au greffe du tribunal de commerce, où tout intéressé a pu en prendre connaissance.

Autorise le licenciement pour motif économique des salariés non repris relevant des catégories professionnelles suivantes : Catégorie professionnelle Poste Commercial France 1 Responsable marketing et

Priorité de réembauchage Le Candidat Repreneur reconnaît l'obligation légale de respecter la priorité de réembauche des salariés licenciés pour motif économique, conformément à l'article L. 1233-45 du

Le candidat s'est engagé à ne pas licencier pour motif économique des salariés repris pendant une durée de 2 ans à compter du jugement arrêtant la cession, sauf autorisation préalable du tribunal.

Autorise le licenciement pour motif économique des salariés non repris relevant des catégories professionnelles suivantes : Catégorie professionnelle Poste Assistant de direction 1 Community manager

pour motif économique visant huit salariés est en cours et devrait être effective courant avril ; Que les performances réalisées sont toutefois insuffisantes pour permettre la présentation d'un plan

Mme [W] [F], représentante des salariés, indique au tribunal que : * La société est actuellement ouverte et emploie 20 salariés.

pour faute grave le 28 février 2023, licenciement qui emporte pour Monsieur [G] l'activation d'une clause de non-concurrence figurant à son contrat de travail, Le 07 août 2023, consécutivement à ce licenciement

de 3 salariés (3 dans la Catégorie Exploitation).

Le candidat s'est engagé à ne pas licencier pour motif économique des salariés repris pendant une durée de 2 ans à compter du jugement arrêtant la cession, sauf autorisation préalable du tribunal.

Invite le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés, dans les 10 jours du prononcé

Autorise le licenciement pour motif économique des salariés non repris relevant des catégories professionnelles suivantes : Catégorie professionnelle Poste Architecte 1 Chef de projet 1 Dit qu'il appartient

En comparaison de l'offre initiale, la version définitive présente un volet social appréciable, même si on peut regretter la nécessité de mettre en œuvre un licenciement pour motif économique et la non

. : 2025J8 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

. : 2025J187 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

L'Administrateur précise qu'il conviendrait de procéder au licenciement pour motif économique d'un salarié occupant le poste de « vendeur », par application des critères d'ordre.