La requête en saisie conservatoire ainsi que l'ordonnance correspondante ont été signifiées par exploit de commissaire de justice le 15 octobre 2024.

[R] [F] [P] a saisi le Tribunal de commerce de Cannes afin d'obtenir l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire sur le yacht « GENTLEMAN », propriété de la société THE ITALIAN SEA GROUP Spa.

Après que la présente procédure soit engagée, une somme de 5 509,59 euros a été saisie à titre conservatoire au bénéfice de la requérante.

2026 à l'encontre de la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE entre les mains du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) à concurrence de la somme de 26 520 € ; * Ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire

LA CONDAMNER aux entiers dépens, en ceux compris le coût des trois procès-verbaux de constat de Maître [A] et les frais de saisies conservatoires de créances.

La société [C] a effectué une saisie-conservatoire sur le compte bancaire de la société [E] [U], auprès de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, le 6 mai 2025, laquelle s'est révélée partiellement fructueuse

AEC a été autorisée à pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes bancaires d'ETNE par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre, du 4 juillet 2024.

500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [I] [W] aux entiers dépens qui comprendront notamment : * les frais exposés pour la requête en saisie conservatoire

Les demanderesses font valoir que : * Elles ont été portées sur la liste des créanciers, tenant l'assignation délivrée par le liquidateur en mainlevée d'une saisie conservatoire contre elles, saisie ordonnée

Cette situation justifie la saisine du juge des référés en vue d'obtenir une mesure de saisie conservatoire ou un paiement provisionnel.

demande de mainlevée constitutive d'un grief causé à monsieur [W] [U] au sens de l'article 114 du Code de Procédure Civile, Ordonner par voie de conséquence la mainlevée immédiate de la saisie conservatoire

[H] [Q], demande par procès-verbal d'huissier du 14 novembre 2025, la saisie conservatoire du compte bancaire de la société YVELINES MOTORS LOCATION.

FACE CHAMPAGNE ARDENNE a obtenu une ordonnance sur requête de saisie conservatoire des comptes bancaires de BNB [Localité 1] du tribunal judiciaire de Paris en date du 26 mars 2025, à hauteur de la somme

, l'interdiction provisoire pour Monsieur [H] de céder ses parts sociales de la société [N] SERVICES, * ORDONNER à titre conservatoire, la désignation provisoire d'un mandataire ad'hoc pour assurer la

ordonnance rendue sur requête le 04/12/2024 et signifiée le 08/01/2025, la société 3S SPORTSYSTEMS a obtenu de Madame la Présidente de ce Tribunal une ordonnance l'autorisant à pratiquer une saisie conservatoire

* Commis l'un des commissaires de justice-audiencier de ce tribunal pour pratiquer la saisie conservatoire.

Par conclusions en date du 16 avril 2026, les défendeurs nous demandent de : Donner acte à la société LEASEPLAN France SAS de ce qu'elle ne s'oppose pas, à titre conservatoire et sans reconnaissance d'aucune

de saisie conservatoire de créances est signifié à [G], et il est saisi à titre conservatoire une somme de 1 228,63 €.

La saisie conservatoire est fructueuse. Le 8 avril 2024, la SARL LEADER ECHAFAUDAGES est placée en redressement judiciaire.

la société Diteco entre les mains de la société Memo Bank * LAISSER à la charge de la société Diteco l'ensemble des frais liés aux mesures conservatoires qu'elle a pratiquées les 24 avril et 25 avril