CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 résultats pour « constatation du bureau de conciliation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par acte sous seing privé en date du 16 novembre 2020, elle a signé un un bail commercial avec la société FRADIN SAS pour un ensemble de locaux commerciaux et de bureaux sis [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a41088cdc6046d4720e5a7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du juge conciliateur, * Informer les parties en introduction de la réunion du vendredi 31 octobre 2025 des règles spécifiques à la conciliation, * Prendre connaissance des éléments du litige et analyser

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf2073cdc6046d477caec5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A l'audience, le tribunal a proposé aux parties de recourir à une mesure de conciliation. A la barre, les parties ont donné leur accord sur une mesure de conciliation.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a40264cdc6046d471fe035

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

des activités économiques de Marseille, Bureau du juge conciliateur, * Informer les parties en introduction de la réunion du 14 novembre 2025 des règles spécifiques à la conciliation, * Prendre connaissance

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0a98cdc6046d4713042c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

du juge conciliateur, * Informer les parties en introduction de la réunion du 17 juin 2026 des règles spécifiques à la conciliation, * Prendre connaissance des éléments du litige et analyser les griefs

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a411d5cdc6046d4720fe46

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

activités économiques de Marseille, Bureau du juge conciliateur, * Informer les parties en introduction de la réunion du 21 novembre 2025 à 10h30 des règles spécifiques à la conciliation, * Prendre

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a411eecdc6046d4721001f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du juge conciliateur, * Informer les parties en introduction de la réunion du 25 novembre 2025 des règles spécifiques à la conciliation, * Prendre connaissance des éléments du litige et analyser les

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf1a24cdc6046d477c3532

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

du juge conciliateur, * Informer les parties en introduction de la réunion du vendredi 7 novembre 2025 des règles spécifiques à la conciliation, * Prendre connaissance des éléments du litige et analyser

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf1e48cdc6046d477c84fa

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du juge conciliateur, * Informer les parties en introduction de la réunion du mardi 21 octobre 2025 des règles spécifiques à la conciliation, * Prendre connaissance des éléments du litige et analyser

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1f4ccdc6046d477c9897

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du juge conciliateur, * Informer les parties en introduction de la réunion du 4 novembre 2025 à 15h30 des règles spécifiques à la conciliation, * Prendre connaissance des éléments du litige et analyser

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1cd7cdc6046d477c6988

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

économiques de Marseille, Bureau du juge conciliateur, Informer les parties en introduction de la réunion du 18 novembre 2025 à 14h00 des règles spécifiques à la conciliation, Prendre connaissance des

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40ca5cdc6046d47209bc4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40dd8cdc6046d4720b2c7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40f86cdc6046d4720d1c3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40c1dcdc6046d47209348

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3fe6bcdc6046d471f94e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a4057fcdc6046d472019e1

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A l'audience du 13 octobre 2025, le tribunal a proposé aux parties de recourir à une mesure de conciliation. A la barre, les parties ont donné leur accord sur une mesure de conciliation.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

se prévaloir de l'accord ; CONSTATER l'accomplissement de la mission de Conciliateur de la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [MT] [TM] et donc fin de la procédure de Conciliation ; ORDONNER

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46fbbcdc6046d4731acb0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

pas qu'il y ait eu conciliation préalable à toute action en justice puisque celle-ci a débuté le 1 er juillet 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3641bcdc6046d47d8bf11

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, La société GOLDORAK SARL a bénéficié d'une procédure de conciliation

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →