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235 résultats pour « construction d'un immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

6a10d75ecdc6046d479f38fc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que les sociétés défenderesses ont participé à la construction de l'immeuble dont expertise est sollicitée : la société ATELIER [S] L'ILE en qualité d'architecte, la société BUREAU TEC économiste

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TCOM

Référés

6a1abb5ecdc6046d4779b067

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Page 5 sur 6 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC PHS réplique que : L'émission des obligations était destinée au financement de l'achat du terrain, pas à la construction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fef0cdc6046d475eb001

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de SACIEL HABITAT SAS, adresse : [Adresse 1] [Localité 1], activité : Acquisition, construction

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abf464cdc6046d47d176b9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dans le cadre de la construction d'un immeuble résidentiel nommé [Adresse 5] sis à [Localité 4], la société MS&R [D] s'est vue confiée le lot carrelages et faïence par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da85dacdc6046d47e69a8f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

marchandises et matériels industriels sans chauffeur et de tout matériel et accessoires y afférents contrôle et gestion du patrimoine et de la trésorie sous quelque forme que ce soit acquisition construction

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82aaacdc6046d47de9f38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 1] et les deux permis de construire obtenus : 191.736 € TTC en principal, outre intérêt légal à compter de la signification des présentes, * au titre des honoraires dus sur l'opération de construction

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par avenant en date du 10 octobre 2021, les parties ont convenu de travaux de toiture et de construction de la conciergerie. Les travaux ont été exécutés.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4c1f7cdc6046d4730a6c4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

À cette fin, la SAS AEVA a conclu, le 19 décembre 2023, un contrat de promotion immobilière avec la société ESSOR CEM, portant sur la construction d'un immeuble à usage de bureaux et d'usine situé [Adresse

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TCOM

Référés

69e9ae60cdc6046d4737fe4b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[K] et la SCCVTE SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE, ayant pour activité la construction vente d'immeuble, ci-après « Le Clos ».

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46fbbcdc6046d4731acb0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A : SELAR CELCE – VILAIN SCP GUILLAUMA – PESME & JENVRIN 1 I – LES FAITS Dans le cadre de la construction

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5b6ecdc6046d47c69cfd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 03/12/2015 la SAS IMO a obtenu un permis de construire délivré par la Mairie de [Localité 1] autorisant la construction d'un immeuble collectif de 22 logements sis [Adresse 5] à [Localité 1].

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf93cdc6046d47c14e32

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PROCEDURE Par exploit en date du 16 février 2023, la SARL A CONSTRUCTIONS DU NORD, anciennement ANQUEZ CONSTRUCTIONS, a fait délivrer assignation à la SAS VH IMMO GRENAY.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de la réalisation du projet immobilier de construction d'un immeuble de cinquante logements collectifs, [Adresse 7] à [Localité 1], la société [E] [F] s'est vue attribuer

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TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Page : 2 Affaire : 2022F01736 2024F00075 La société CENGIZ a entrepris de procéder à la construction d'un immeuble à usage d'habitation composé de 16 logements situé [Adresse 13] à [Localité 3] en Moselle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 24 avril 2019, dans le cadre de la construction d'un immeuble de logements neufs, un marché de travaux de 4.392.000 euros TTC portant sur le lot Gros Œuvre est conclu entre la SCCV LE CLOS VERDUN, désignée

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TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Patio 2 engage le 2 octobre 2018 une opération de promotion immobilière sur la commune d'[Localité 2] suivant un permis de construire du 18 novembre 2015 relatif à la construction d'un immeuble de logements

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Faits et Procédure : La SARL INITIALES CONSTRUCTIONS a confié à la SAS ENTREPRISE D'AVERSA agissant en qualité de sous-traitant le lot « Gros Œuvre – Maçonnerie » d'une opération de construction d'un

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

700 du code de procédure civile, PRONONCER la nullité du contrat de sous-traitance et demandes de travaux supplémentaires entre SOPREMA et SICRA portant sur l'exécution du lot 7 de l'opération de construction

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5eaeacdc6046d471bbf18

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Eventuellement la construction d'immeubles à usage professionnel, commercial ou d'habitation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ff3cdc6046d47b6ad36

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ventilation et de climatisation ; vente en magasin ou autrement de tous matériels et équipements du bâtiment, et plus généralement de tous produits se rapportant aux activités ci-dessus ; tous travaux de construction

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