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1 116 résultats pour « consultation à un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les avocats ont convenu de consulter leurs clients avant d'apporter une réponse au Tribunal au plus tard le 12 décembre 2024.

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[U] [T], en qualité de Président de la SAS A&A CONSULT, a conclu des contrats de construction de maisons individuelles sans fournir à ses clients la garantie de remboursement requise et qu'ainsi neuf clients

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la SELARL V & V, mission conduite par Maître [F] [M].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette mesure n'a toutefois pas rencontré d'objection de la part de sa clientèle historique, désireuse de maintenir ses relations avec la SAFAC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Les cagnottes versées par les clients au cédant seront reversées au cessionnaire et lui seront définitivement acquises, tandis que les montants strictement liés à des abonnements versés par les clients

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

au client avant la conclusion du contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La consultation individuelle des créanciers a été réalisée par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date du 18 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le portefeuille clients Le cabinet disposerait d'une base d'environ 50 clients, comprenant des référencements de long terme avec de grands établissements des domaines financiers, bancaires et assurantiels

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de données clients SCAVI sur son ordinateur personnel puis sur l'ordinateur professionnel mis à sa disposition par la société HYDROSCANN (pages 3 et 6 du procès-verbal de constat de Maître [Q] [N], commissaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ae4cdc6046d47f1eff1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle conteste l'exclusivité de son mandataire sur le client « les Rangements de [P] » et en produit le compte client.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'activité de la société consiste principalement en des travaux de couverture, zinguerie, bardage et isolation pour une clientèle de particuliers.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'apport de clientèle nouvelle se limiterait à seulement trois clients en quatre ans, dont la société GB MICROFAB elle-même.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette maîtrise globale lui permet de répondre de manière autonome aux besoins d'une clientèle diversifiée.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Ce n'est qu'à l'issue de ces nouvelles prestations que le client a accepté le chantier et a signé un constat de fin de récla mations.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de contrats qui, à ce jour, concerne 67 clients parmi les 122 clients issus du portefeuille de clientèle constitué par l'intermédiaire de Mme [R], * Mme [R] a organisé un transfert massif d'une partie

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TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

dans tous les sites et à la planification d'un itinéraire de collecte pour ce client.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

travaux en dessous de leurs valeurs réelles, mécontentaient les clients dont plusieurs et non des moindres ont cessé toutes relations avec le garage.

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TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 1er avril 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil à l'audience du 6 mai 2026 pour expiration du délai de consultation des créanciers et purge des contestations de créances,

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société ARIAM a contesté, par un courrier émis le 23 décembre 2024, les arguments de la société CABINET [C] et soulevé que la perte des clients constatée n'était pas de son fait.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

forme en substitution de la lettre d'intention initialement présentée, * par courriel du 13 avril 2026, le conseil de la société CHOW TAI SENG JEWELLERY a informé l'administrateur judiciaire que son client

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