dont le siège social est [Adresse 6] - RCS [Localité 5] 393206735 Partie défenderesse : non comparante 6) SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est [Adresse 7] - RCS [Localité 4] 722057460 Partie

* 8 créanciers n'ont pas répondu à la consultation et sont donc réputés suivant les dispositions de l'article L626-6 du code de commerce avoir accepté la modification proposée.

, et location de véhicules industriels avec conducteurs au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, de poids maximal autorisé, import, export..

, et location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Pma.

Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.

la SELARL V & V, mission conduite par Maître [F] [M].

Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.

Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.

deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

[H] [A] [G] [Adresse 4], Gérant non comparant En présence de : SELARL [C] mission conduite par Me [X] [Q], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[F] [Adresse 3] [Adresse 2],Gérant non comparant En présence de SELARL [O] [M] mission conduite par Me [T] [M], enquêteur.

Kevin NAHUM [Adresse 5], Président non comparant En présence de la SELARL [Y]-[U] mission conduite par Me [A] [U], enquêteur, représentée par Me [Y], associé.

majorations et pénalités de retard et frais de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises

La société LES GRANDES BOUCHES, ci-après désignée « la Société », est une SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 511 872 582, dont le siège social est sis [Adresse

[N] [G], juge commis SELARL [O] mission conduite par Me [L] [F] [O], enquêteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président, M.

[Q] [K], juge commis et de la SELARL [E]-[V] mission conduite par Me [J] [V], enquêteur représentée par Me [R] [E], associé COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

CONSULTATION DES CREANCIERS Conformément aux dispositions de l'article L. 626-5 alinéa 4 du Code de commerce, il n'a été procédé à aucune consultation des créanciers sur le projet de plan.

Vu Les constatations lorsque je me suis rendu le 18 février 2025 au siège de la société, Le restaurant étant bien en activité.

, confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'elle avait la possibilité de présenter un plan de redressement de l'entreprise, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations