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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a98bd5cdc6046d479aa6c0
9 janvier 2026
SARL vend du matériel médical dans toute la France et l'entretient.
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
DP.r n'a pas reconduit le contrat avec [K] [V] et a conclu le 2 novembre 2023 un nouveau contrat de contrôle d'accès, de gardiennage et de sécurité incendie avec la SAS [X] [L] SECURITE PRIVEE (ci-après
Trib. de Commerce
69b9c969cdc6046d4704ca95
15 janvier 2026
. : * la SELARLU [C] agissant en qualité de liquidateur de la société SAS RH CONSEIL MEDCICAL [Adresse 1] DEMANDEUR - en personneЕΤ ENTRE * Monsieur [G] [D] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DÉFENDEUR
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda899cdc6046d475eb9dd
13 janvier 2026
] [D], en leur qualité de codirigeants de la société LUT'AIR MEDICAL, au comblement total de l'insuffisance d'actif de la procédure collective de la société LUT'AIR MEDICAL, en raison des fautes de gestion
Référés
69de2885cdc6046d4731a731
9 avril 2025
; Le 1er mars 2020, la société MEDICAL RECYCLING a signé un contrat de prestation d'enlèvement et traitement des déchets avec la fondation [Localité 3].
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
LES FAITS La société Matériel Médical France avait pour activité la vente de matériels et fournitures médicaux et de santé ainsi que l'achat vente de matériels d'éclairage et la location/vente de tous
Chambre du conseil procédures collectives
69a0a78dcdc6046d47d8553e
11 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00157 Le 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SASU 2L MEDIC
Audience publique de vacation
6a19687fcdc6046d475a5740
30 avril 2026
*1DE/06/56/66/09* LRAR: -Association CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE [I]-Sigle: CDS PEYRONNET Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [C
69f1c304cdc6046d47f12cde
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2025R00024 Réf. ordonnance : 2026O00290 Affaire : Monsieur [A] [D] C/ SARL TECHNIC KINE MEDICALE ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
sur la base de contrats signés par les parties.
Chambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
Elle contrôle notamment la CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES (CRPCE) située à [Localité 1], établissement historique du groupe ainsi que la Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris
69d14c9acdc6046d4720490c
LRAR : -ASSOCIATION CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE DE [Localité 1] - Sigle: CMDP -Mme [W] [Q] -M.
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
» * « LHH » * « BADENOCHANDCLARK » * « BADENOCH & CLARK » * « SPRING » * « MEDICAL & SANTE AU TRAVAIL » * « RH SANTE » * «W Executive » * « avenant » * « contrat de travail » * « clause de non
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a393c1cdc6046d471830a7
10 avril 2025
précise que celle-ci demande l'application de l'article L662-8 du code de commerce indiquant que « Le tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
, visant la clause résolutoire du contrat de bail.
référés - première chambre
6a0aeb59cdc6046d471056ef
19 mars 2026
l'Hypermarché AUCHAN MANDELIEU sur la période de DECEMBRE 2025 A FEVRIER 2026 et de communiquer les plannings réservés aux opérations destinées à la délivrance d'équipements et matériels d'optique médicale
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
A titre principal, (i) Sur le préjudice subi par BLUE MEDIA Constater la mauvaise foi de QUIDEA dans ses rapports contractuels avec BLUE MEDIA Constater que la résiliation du contrat de régie publicitaire
Procédures collectives
69ddc986cdc6046d4729e656
l'étude de l'huissier significateur, Attendu que le créancier poursuivant produit un état des créances certaines, liquides et exigibles ainsi que des mesures d'exécution demeurées infructueuses, Qu'un contrôle
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Contrats non repris : * Les différents contrats LOCAM pour des éléments informatiques * Contrat HARMONY MUTUELLE P22CME033 * Contrat ENTORIA * Contrat autoroute ULYS * Contrat d'épargne salariale
69df5ce5cdc6046d474e74d3
14 avril 2026
HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à SCP [V] [J] & Associés Rappel des faits : La société MEDIPPEX est spécialisée dans la conception et la fabrication de poches médicales
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