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1 435 résultats pour « contractant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

681f17b30112c53ba092f1fa

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le Tribunal a rendu un jugement statuant sur les demandes présentées. Les décisions rendues sont opposables aux parties et peuvent faire l'objet de voies de recours si applicable.

Résumé IA — à vérifier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

682337727e21a56f62471d15

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

elle-même représentée par Monsieur [D] [C] o Assistée de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, Maître Éric GRASSIN, Avocat au Barreau d’ORLEANS et de l’expert-comptable Cabinet ORCOM Ont été convoqués les co-contractants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

682334c97e21a56f6246fd0d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

par son Président du Conseil d’Administration – Directeur Général, Monsieur [G] [H], Madame [J] [C], Représentante des Salariés, SCI ABEILLE DE LA BARAUDIERE, Bailleur, Ont été convoqués les co-contractants

Source officielle
TCOM

Référés

67fcf8c9e85d0474bdd14faf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et ayant pour activité la promotion immobilière, la construction et l’investissement, afin de lui confier un projet de construction de bâtiment ; Le 19 septembre 2019 la société SALINI IMMOBILIER contractant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

682332b67e21a56f6246dd23

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, Maître Éric GRASSIN, Avocat au Barreau d’ORLEANS et de l’expert-comptable Cabinet ORCOM Monsieur Mouncef JELJAL, Représentant des Salariés Ont été convoqués les co-contractants

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6823109a7e21a56f6245356d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

toujours présents dans l’entreprise, Me [N], associé de la SELAS EGIDE pour Me [R], mandataire judiciaire, Deux représentantes de l’ARS, Me THOMAS, Avocat au Barreau de Toulouse représentant la BPO, cocontractante

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da146bcdc6046d47dcf210

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [X], , D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS MODERNA CONTRACTING

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c450ecdc6046d472e3bd4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de Thonon-les-Bains, ET Défendeur : KH Holding SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 922429402 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de pilotage, organisation, coordination de travaux, contractant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[C] prise en la personne de Maître [D] [K], Administrateur judiciaire, a comparu, et de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [N] [J], Mandataire judiciaire, a comparu, Les sociétés co-contractantes

Source officielle
TCOM

DELIBERE DES PROCEDURES COLLECTIVES EN COURS 14 H

681b4439a7f269e5c2e29acd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Compte tenu du maintien nécessaire de certains contrats en cours, prévu par l'article L.642 -7 du code de commerce, les cocontractants (d'après la liste remise par l'administrate ur judiciaire, la SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa2bf6bf3fa8f9fc6df5e8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égale à cinq » ; Sur la qualité de professionnels des cocontractants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les sociétés co-contractantes suivantes sont défaillantes mais ont fait valoir leurs observations par ECRIT : VLOK, EURORECX – ACCF.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[A], co-contractant et M. [H] [U], juge-commissaire. Les autres cocontractants n'ont pas comparu.

Source officielle
TCOM

10

69570a1b75782d5f06817251

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 7 février 2020, MAISON BLANCHE confie à ALIENOR la mission de contractant général pour mener à bien ce projet pour un montant total de 1.233.580,79 € TTC.

Source officielle
TCOM

10

67935926dc35c03afb6861ac

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 7 février 2020, MAISON BLANCHE confie à ALIENOR la mission de contractant général pour mener à bien ce projet pour un montant total de 1.233.580,79 € TTC.

Source officielle
TCOM

10

69d91d00cdc6046d47c73480

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 7 février 2020, MAISON BLANCHE confie à ALIENOR la mission de contractant général pour mener à bien ce projet pour un montant total de 1.233.580,79 € TTC.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société YMOTEK exerce l'activité de contractant général et d'assistance à la maitrise d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68ea56dbdbc4911eb352aa9f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

par monsieur [Z] [N], cocontractant EDF, [Adresse 13], non comparant, cocontractant Sogelink, [Adresse 5], non comparant, cocontractant Wingu, [Adresse 1], non comparant, cocontractant Ecoger, [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

697845abcdc6046d47d3d884

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le contrat porte sur l'activité de la société en tant que : * Contractant général sous-traitant les travaux et toute la maîtrise d'œuvre (hors la réalisation d'installations photovoltaïques), * Contractant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* EDF, [Adresse 19], cocontractant, absent. * HSBC, [Adresse 20], cocontractant, absent. * JDC, [Adresse 21], cocontractant, absent. * LEASECOM, [Adresse 22], cocontractant, absent.

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