; Attendu que le contrat prévoit expressément la possibilité de renouvellement du contrat au 1 er octobre de chaque année ; que ce renouvellement était intervenu en 2021 et 2022 sous la forme de la signature

Par jugement du 11 juillet 2025, le tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois.

partiel.

entre GROUPAMA et SERENILIFE d'accompagnement financier pour l'année 2023 s'est bien formé et le quantum sollicité n'est pas contesté ; Si le tribunal devait juger qu'il n'y a pas eu contrat mais une

Le 17 avril 2023, la société DILIGENCE SOFTWARE a renouvelé son offre commerciale en lui adressant cette fois-ci un « contrat de service » ayant pour objet d'encadrer la fourniture de l'abonnement annuel

le non-renouvellement abusif par la société ELEOMAX et Madame [J] [B] du contrat de franchise POP CORN LABYRINTHE pour les zones de [Localité 1] et [Localité 8] ; CONSTATER la résiliation du contrat

Le contrat a fait l'objet d'une résiliation laissant un solde à payer à la société NEMO CONSEIL de 14.960 € HT. C'est dans ce contexte qu'a été saisie la présente juridiction.

; * La conclusion d'un contrat de sous-location avec la Débitrice.

la cave coopérative, de Madame [I] [Y], représentante des salariés, et de Madame [F] de la Chambre d'Agriculture, entendus ; Maître [R] expose sa requête, et indique que la période d'observation renouvelée

fournisseurs, des baux, ou plus généralement de tout contrat à l'occasion duquel lesdites créances sont nées) dont les termes ne seraient pas contraires aux dispositions du projet de Plan, mais sans pour

II - LES MOYENS DES PARTIES LOUVRE HOTEL expose que : En l'espèce, le contrat a été signé par les parties.Les modalités de paiement sont expressément contenues dans le contrat, de sorte qu'il n'existe

Aux termes de ce même courrier, elle conteste les motifs invoqués dans la notification de résiliation du contrat. La société UBLU en accuse réception le 5 janvier 2022.

S'agissant de sa collaboration avec une agence concurrente, celle-ci n'est intervenue qu'à partir du 1 er janvier 2024, après résiliation de son contrat avec CBP.

Ces feuilles de temps sont datées et signées par les deux parties et ne sont pas contestées par AXCELVALUE.

renouvelé.

Par jugement en date du 19/06/2025, le tribunal de commerce de Reims a ordonné le renouvellement la période d'observation pour une nouvelle période de six mois expirant le 10/12/2025.

Par jugement en date du 19/06/2025, le tribunal de commerce de Reims a ordonné le renouvellement la période d'observation pour une nouvelle période de six mois expirant le 10/12/2025.

Contrats repris La société ACABAN SAS souhaite reprendre uniquement les contrats suivants : * Le contrat de bail conclu entre la société ARALOSA INVEST et la société LDMT ; * Le contrat relatif au lave-verre

du contrat.

Par jugement en date du 18/12/2025, le tribunal de commerce de Reims a ordonné le renouvellement la période d'observation pour une nouvelle période de six mois expirant le 01/07/2026 et a fixé nouvelle