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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a44123cdc6046d4725053f
1 juillet 2025
Calcul de la durée de la période d'interdiction à compter de la cessation de la convention d'assistance : Selon la première partie de la clause de la convention d'assistance, la période d'interdiction
Trib. de Commerce
69da86e1cdc6046d47e84222
10 avril 2026
Une convention d'assistance et de prestations avec LA NORMANDE DE NETTOYAGE qui prévoit la réalisation par les salariés de la société NRO FINANCE des prestations suivantes au bénéfice de la société LA
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69fb4060cdc6046d47cbaa0c
4 mai 2026
2026 par mise à disposition au Greffe, Attendu que la SELARL [X] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [X], ès qualité de Liquidateur de la société QCL rappelle que celle-ci a conclu une convention
6ème chambre
69e90902cdc6046d472ba32a
15 avril 2026
Une convention d'assistance au montage est signée le 25 mai 2021 sous seing privé entre [E] et FXBF, avec une prise d'effet à la signature de la promesse de vente du terrain le 29 juillet 2021.
Référé jeudi salle 3
69d9253ccdc6046d47c7ea8f
30 janvier 2025
de provision à la société HOLDING [A] [K] à hauteur de 100.000 € ; DEBOUTER la Société Holding [A] [K] de sa demande de provision à hauteur de 464.000 € au titre de sa rémunération au titre de la convention
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
La convention d'assistance et d'animation du 8 janvier 2025 prévoit des prestations facturées à la société Kryma à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires.
Chambre 02
6a0c896fcdc6046d4733aa6a
12 mai 2026
°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance
chambre 1-12
69d08b14cdc6046d470e108f
7 avril 2025
Le 26 février 2021, une convention d'assistance était signée entre d'une part Monsieur [I] Président d'ADRIF, BdC1 et BdC2 et Monsieur [F] d'autre part.
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
de management FEES Le tribunal constate que les pièces du demandeur ne fournissent pas la convention d'assistance administrative, management FEES entre la société DOWEL et l'associé DOWEL MANAGEMENT.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
Les parties s'engagent à négocier de bonne foi cette convention d'assistance commerciale préalablement à la vente du fonds de commerce et en définir communément les conditions de réalisation. ».
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
de fidélité, convention d'assistance sociale, contrats pack informatique et autres, * Un bail commercial avec la société SOVAL. 1.3 La création de l'AFC et les raisons de l'assignation Plusieurs franchisés
audience ordinaire
69e2c82ccdc6046d47a1c858
COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE Accompagnement à la création et à l'exploitation de structures de santé dentaire et à ce titre, la conception
Chambre 07
69f1fed7cdc6046d47f67c98
dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE pour la somme globale de 884,20 euros au titre du Règlement (CE) 261/2004 et de la Convention
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
La SAS Upclaim expose que En sa qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens, elle est contrainte d'engager la présente action à l'encontre de
69f1aae4cdc6046d47ef333c
22 avril 2025
La SAS Upclaim expose que : en qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
Par la suite, n'ayant pu reclasser tous ses employés, elle a procédé à une rupture conventionnelle des contrats de deux employés pour un coût de 10 431,92 €.
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Le poste auquel madame [K]-[U] prétend avoir été engagée (assistante de direction) est incompatible avec le mandat de gérant de SARL.
69f1ab05cdc6046d47ef35db
27 mai 2025
dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention
69f1a30fcdc6046d47ee96ab
15 avril 2025
dépose des conclusions en réponse n°3, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention
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