CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
les parties et fut établi en date du 2 avril 2022 Le bill of lading S3211861849 stipulant 26640 kg brut de marchandises transportées et chargées à bord du navire GRANDE GUINEA. » Le 24 novembre 2022,
Chambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
Les conditions de mobilisation de la garantie des pertes d'exploitation en cas de survenance d'un dégât des eaux ne sont donc pas remplies.
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
de biens immobiliers.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25d13cdc6046d479581e0
29 octobre 2025
La SAS [I] [W] [Z] justifie de l'exécution complète de la prestation litigieuse, tandis qu'il n'est produit aucun élément de la part de la SARLU TND de nature à contester la réalité des travaux ni le montant
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
Il ressort de tout ce qui précède que la requérante ne rapporte pas la preuve des éléments constitutifs d'un dol de la part de la défenderesse, échouant à justifier la nullité de la convention.
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
à tout le moins tacite entre les parties pour l'année 2020.
JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
AARPI, Avocat au Barreau de PARIS.
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
[U] a revendu l'intégralité de ses parts, M.
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
conclusions des parties visées ci-dessus pour plus de détail.
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
Cependant, par courriel du 6 septembre 2024, BW notifie que le véhicule n'est toujours pas réparé, et demande que, avant le 30 septembre 2024, d'une part la réparation soit faite, et d'autre part, LP établisse
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Il l'a été, d'une part, par la société [O], qui a sollicité la rétractation totale de son ordonnance par une assignation dont il n'est nullement contesté qu'elle a bien été placée dans le mois ayant suivi
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
[U] [A], expert en logiciels et matériels informatiques près la cour d'appel de Paris, avec mission notamment de prendre connaissance des éléments produits par les parties, d'examiner les travaux réalisés
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
En effet la convention de partenariat prévoit que les contrats résiliés avant 18 mois par les clients impliquent l'obligation pour MES PRECIEUX CONSEILS de rembourser tout ou partie de la commission d'acquisition
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Sur la nature et l'objet des contrats : L'Entreprise Principale (EP) : La SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE est, selon l'article 1 du Contrat de Sous-Traitance en sa partie I « CONDITIONS SPECIALES