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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ad3e38cdc6046d47ec448d
3 mars 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maîte Jonathan [G], avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, [Adresse 2].
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
Le 18 juin 2021, HEOH a conclu un contrat avec LM CONTROL pour le développement d'une solution de micro-don sur TPE INGENICO et d'échange des données correspondantes avec un serveur back-office, pour un
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
: SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 315474536 Partie demanderesse : assistée de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS -Me Antoine DELABRIERE Avocat
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a88ccdc6046d47fb654c
1 juillet 2025
[B] Avocat postulant correspondant : Me Charles MARZIN DEMANDEUR 1/ SAS GWENNEG [Adresse 2] - Représentant : Avocat postulant : Me Carine CHATELLIER Avocat plaidant : Me Maxime de la Morinerie 2/
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
La dernière échéance était exigible le 7 avril 2025.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
Ces factures ont été émises entre les mois d'octobre et décembre 2023.
1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
N° 2025F00011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, ayant son établissement [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
Ont comparu : La société LAPEYRE, représentée par maître Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON Monsieur [Q] [V], représenté par maître Frédéric MELISON, avocat au barreau de la Haute -Marne.
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
AVOCATS pris en la personne de Me Camille PERCHERON Avocat au barreau du Havre, [Adresse 3] et comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) AFFAIRE 2025065224 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
Différents échanges de courrier qui ont lieu entre les parties mentionnent explicitement que ceux ci sont signés « pour le compte de la SAS NEWTON DEVELOPPEMENT » (cf. pièces 12 IE CONSEIL et 13 NEXITY
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
[D] [C] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Simon DECEUNINCK DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL FGH [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Carine CHATELLIER DEFENDEUR COMPOSITION
DELIBERE REFERES
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9 avril 2026
[V] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre LACROIX Avocat postulant correspondant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
Les échanges entre les parties sur le sort de la cargaison : Dans les semaines suivant la notification du refus d'admission, les échanges entre les parties se sont multipliés, chacune cherchant à dégager
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
de Me SORBA Jean-Philippe Avocat (RPJ027929) et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) 2) SA [Localité 1] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, dont le siège est [Adresse 3] Allemagne - Prise en sa
6a1960dacdc6046d47594a71
Ce contrat tient donc lieu de loi entre les parties.
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
à ses apports, soit 100.000 euros, outre intérêts le cas échéant.
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
CONDAMNER la société MOBA FRANCE aux entiers dépens.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
février et décembre 2023, puis entre janvier et février 2024.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
A la suite d'une panne intervenue sur le véhicule, et de plusieurs échanges entre les cocontractants, la société [O] [Y] SAS a accepté de résoudre le contrat de vente et notamment de rembourser le prix
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS
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