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764 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ad3e38cdc6046d47ec448d

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maîte Jonathan [G], avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 18 juin 2021, HEOH a conclu un contrat avec LM CONTROL pour le développement d'une solution de micro-don sur TPE INGENICO et d'échange des données correspondantes avec un serveur back-office, pour un

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TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

: SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 315474536 Partie demanderesse : assistée de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS -Me Antoine DELABRIERE Avocat

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a88ccdc6046d47fb654c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[B] Avocat postulant correspondant : Me Charles MARZIN DEMANDEUR 1/ SAS GWENNEG [Adresse 2] - Représentant : Avocat postulant : Me Carine CHATELLIER Avocat plaidant : Me Maxime de la Morinerie 2/

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La dernière échéance était exigible le 7 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ces factures ont été émises entre les mois d'octobre et décembre 2023.

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TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N° 2025F00011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, ayant son établissement [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Ont comparu : La société LAPEYRE, représentée par maître Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON Monsieur [Q] [V], représenté par maître Frédéric MELISON, avocat au barreau de la Haute -Marne.

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TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

AVOCATS pris en la personne de Me Camille PERCHERON Avocat au barreau du Havre, [Adresse 3] et comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) AFFAIRE 2025065224 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège

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TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Différents échanges de courrier qui ont lieu entre les parties mentionnent explicitement que ceux ci sont signés « pour le compte de la SAS NEWTON DEVELOPPEMENT » (cf. pièces 12 IE CONSEIL et 13 NEXITY

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] [C] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Simon DECEUNINCK DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL FGH [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Carine CHATELLIER DEFENDEUR COMPOSITION

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre LACROIX Avocat postulant correspondant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les échanges entre les parties sur le sort de la cargaison : Dans les semaines suivant la notification du refus d'admission, les échanges entre les parties se sont multipliés, chacune cherchant à dégager

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TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

de Me SORBA Jean-Philippe Avocat (RPJ027929) et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) 2) SA [Localité 1] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, dont le siège est [Adresse 3] Allemagne - Prise en sa

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TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce contrat tient donc lieu de loi entre les parties.

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TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à ses apports, soit 100.000 euros, outre intérêts le cas échéant.

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

CONDAMNER la société MOBA FRANCE aux entiers dépens.

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

février et décembre 2023, puis entre janvier et février 2024.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A la suite d'une panne intervenue sur le véhicule, et de plusieurs échanges entre les cocontractants, la société [O] [Y] SAS a accepté de résoudre le contrat de vente et notamment de rembourser le prix

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS

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