EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 21 216,39 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période de l'année 2015 à

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 32 575,91 euros, montant de cotisations sociales impayées pour la période du 1 er juillet 2024 au

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (URSSAF IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 17 135,03 euros, montant pour le compte travailleur indépendant de cotisations sociales impayées au

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 20 434,17 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er novembre

Les recommandations formulées par la société AB SOLUTIONS SARL ont été acceptées par la société LA PRIGONTINE SARL et les demandes de réductions de cotisations sociales auprès de la MSA étaient validées

[K] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Q] [K], es qualité, entend reprendre les termes de sa requête de laquelle il ressort que les époux [Z] ont été assignés par la MSA au titre de leurs cotisations

AGRICOLE DU LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit audit siège, Demanderesse

Il affirme qu'en l'absence de comptabilité, la poursuite de l'activité déficitaire doit être présumée pour les années 2022 et 2023 et rappelle que les cotisations sociales n'ont pas été payées à compter

Elle s'appuie notamment sur le rapport de Maître [I], ès-qualités, qui constate que : * Les multiples impayés de cotisations sociales suggèrent des problèmes structurels de trésorerie.

sociales demeurent impayées, dont une part salariale s'élevant à 8.323 euros ; Les déclarations de cotisations sociales ont été effectuées par la société, ce qui démontre que la dirigeante ne pouvait

certaine et exigible, Que les procédures engagées par l'URSSAF pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que la cessation des paiements résulte de : * Absence de déclaration des cotisations

invoquée est certaine et exigible, Que les procédures engagées par l'URSSAF pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que la cessation de paiement résulte de la non déclaraton des cotisations

invoquée est certaine et exigible, Que les procédures engagées par l'URSSAF pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que la cessation des paiements résulte de : * Non paiement des cotisations

entendu Monsieur [A] [X], représentant selon pouvoir l'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] faisant valoir qu'elle est créancière de Monsieur [O] [Z] [J] pour une somme totale de 49.666,04 € au titre des cotisations

les procédures engagées par l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que la cessation des paiement résulte de : * absence de déclaration des cotisations

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 38 785,63 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er février 2024 au 30 juin 2025, et demande

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 717,12 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er septembre 2024 au 30 juin 2025, et demande

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 59 441,09 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er septembre 2024 au 31 mars 2025, et demande

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 16 964,25 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er avril 2016 au 30 juin 2025, et demande

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 28 527,61 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er octobre 2023 au 31 janvier 2025, et