, notamment des chefs de travail dissimulé en récidive, pour s'être soustrait, pour plusieurs employés, en particulier deux salariés nommément désignés, aux déclarations relatives aux salaires et cotisations

  The report on payment of the applicant’s social-security contributions 4.   Document on the applicant’s banking activities with Bank Asya D.

, ayant appliqué l'exonération des cotisations sociales au titre de son implantation en zone franche urbaine, l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) lui a notifié, les 12

sociales de la société KPMG la prise en charge à hauteur de 60 % du montant des cotisations dues à titre personnel, du fait de leur inscription au tableau de leur Ordre professionnel, par ses experts-comptables

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2003) qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1996 au 31 mai 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

devait être calculée notamment sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations sociales telle que définie par référence à l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale, l'UAP

le paiement des cotisations sociales pour la totalité de l'année 2002, la cour d'appel énonce qu'il ressort de la réglementation applicable que ces cotisations ne peuvent ni être calculées sur une périodicité

N... toutes les cotisations sociales afférentes à l'exercice de son activité de taxi sont valides ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que M.

et 1er de l'arrêté du 26 mai 1975 alors applicable ; Attendu, selon le second de ces textes, que les sommes à déduire de l'assiette des cotisations de sécurité sociale au titre des frais professionnels

EXPOSE DES FAITS L’URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 33 513,82 euros, montant de cotisations impayées pour le régime général au titre de la période du 01/04/2024 au 31/12/2024 et

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 mai 2019), l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais (l'URSSAF), qui a opéré un contrôle d'assiette des cotisations sociales sur les années 2009 à 2011 au sein de l'association ADAR

22 décembre 2000 et 23 janvier 2001, des mises en demeure aux fins de recouvrement de l'intégralité des cotisations sociales afférentes aux mois d'octobre, novembre et décembre 2000 ; Sur le premier

C'est à ce titre que la société SM BAT doit régler à l'association l'ensemble des cotisations légalement dues en vertu de cette affiliation ainsi que les majorations et frais de contentieux.

Compte tenu des éléments retenus par le tribunal et notamment : aSSlgTTallo l’URSSAF qui se prévalait d’une créance impayée s’élevant à la somme principale de 229 237 € correspondant à des cotisations

son refus d'exonérer des cotisations sociales les sommes qui seraient versées aux salariés en exécution de cet accord ; Attendu que, pour décider que les sommes distribuées aux salariés de l'entreprise

exécutoire délivrée le : à : Me Gisèle PORTOLANO Me Jean-Marc SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES-DU-RHONE en date

(CPS) a, le 14 décembre 2004, délivré à la société Fiumarella une mise en demeure aux fins de recouvrement de cotisations sociales et majorations de retard afférentes à la période de janvier 1999 à février

fait l'objet d'un licenciement le 10 mars 1987 ; qu'il a perçu une indemnité de licenciement que l'URSSAF a considérée comme une indemnité de départ d'un mandataire social devant être soumise à cotisations