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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d4ffcdc6046d4754d715
16 avril 2025
connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 09 avril 2025 par : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Entretien d'espaces verts et de parties communes
Chambre 08
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 882 172 323 - 2020 B 1225 et exerce une activité d'achat et vente en gros, création, prise ou mise en gérance
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
La société LA CROIX VERTE exploite un hôtel-restaurant sur la commune de [Localité 2].
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
des titres de certification pour les diplômes délivrés par les Ecoles Créatives, * Et plus généralement toute activité en commun au profit de ses associés, en vue de profiter des économies pouvant en
Trib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
Considérant que la baisse du CA enregistré par ETT après la création de la société GP CONCEPTS correspond à des pratiques de concurrence déloyale, c'est en l'état que COM UNIC s'est adressée à la justice
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c7347ecdc6046d473d7e9f
9 avril 2025
COLIVING , [Adresse 1] Activité : La création et l'exploitation d'espaces de Coliving et la mise en œuvre de services Mutualises, en priorité a destination de familles Monoparentales.
69f314bdcdc6046d471070eb
23 avril 2026
Forestier (AFAFAF), maître de l'ouvrage, la société ABCD GEOMETRES EXPERTS, maître d'œuvre, et la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP, entrepreneur principal, pour des travaux d'aménagement et de création
Référé prononcé mercredi
6a0e83f5cdc6046d4762f0cd
15 avril 2026
dont le siège social est [Adresse 1] - RCS [Localité 1] 843500356 Partie demanderesse : comparant par Me Victor de BELOT membre de l'AARPI PMBA, Avocat (K0090) ET : SAS ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
Rôle 2025002220 Me [S], Es-qualités SAS NORD DECOR CREATION DESIGN C/ M.
Chambre Procédures Collectives 2
69e57d3ecdc6046d47d92590
15 janvier 2025
de groupements, sociétés…, fourniture de services communs, prestations administratives, société animatrice de groupe.
69a74bcbcdc6046d47690ea5
4 avril 2025
Monsieur [T] [Z], président, représenté par Maître GOURVES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69c1b19ccdc6046d47b30315
9 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
CHAMBRE 06
69e37bd4cdc6046d47ae7669
17 avril 2026
fabrication et vente de vêtements et accessoires prêt à porter atelier de création artistique mode et couture Maintient la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [G] [C] [Adresse 3] en qualité de
EKIP
69f095eccdc6046d47d3c631
3 avril 2026
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [P], liquidateur de la liquidation judiciaire [A]'[R] (SARL) [Adresse 2] Entretien création et études
3ème B
69dc83f7cdc6046d470d9fc3
12 janvier 2026
Le capital a été libéré à hauteur de 30 000 euros lors de la création, comme en atteste le certificat de versement de fonds émis par la banque LCL le 18 septembre 2021.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
D'OBSERVATION ARRÊT DU PLAN DE CESSION N * de PC : 2024J01693 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation du débiteur : La SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] exploite un fonds de commerce de Création
audience ordinaire
69e2c82ccdc6046d47a1c858
8 juillet 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE Accompagnement à la création et à l'exploitation
Contentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
1 juillet 2025
FAITS Madame [Y] [R] exploite, pendant plusieurs années, un salon de coiffure sous l'enseigne "FUN CRÉATION", situé [Adresse 5] à [Localité 2].
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Patio 2 engage le 2 octobre 2018 une opération de promotion immobilière sur la commune d'[Localité 2] suivant un permis de construire du 18 novembre 2015 relatif à la construction d'un immeuble de logements
69d8be4fcdc6046d47bf7d33
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
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