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169 résultats pour « création commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d4ffcdc6046d4754d715

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 09 avril 2025 par : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Entretien d'espaces verts et de parties communes

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 882 172 323 - 2020 B 1225 et exerce une activité d'achat et vente en gros, création, prise ou mise en gérance

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société LA CROIX VERTE exploite un hôtel-restaurant sur la commune de [Localité 2].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des titres de certification pour les diplômes délivrés par les Ecoles Créatives, * Et plus généralement toute activité en commun au profit de ses associés, en vue de profiter des économies pouvant en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Considérant que la baisse du CA enregistré par ETT après la création de la société GP CONCEPTS correspond à des pratiques de concurrence déloyale, c'est en l'état que COM UNIC s'est adressée à la justice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c7347ecdc6046d473d7e9f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COLIVING , [Adresse 1] Activité : La création et l'exploitation d'espaces de Coliving et la mise en œuvre de services Mutualises, en priorité a destination de familles Monoparentales.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Forestier (AFAFAF), maître de l'ouvrage, la société ABCD GEOMETRES EXPERTS, maître d'œuvre, et la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP, entrepreneur principal, pour des travaux d'aménagement et de création

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

dont le siège social est [Adresse 1] - RCS [Localité 1] 843500356 Partie demanderesse : comparant par Me Victor de BELOT membre de l'AARPI PMBA, Avocat (K0090) ET : SAS ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Rôle 2025002220 Me [S], Es-qualités SAS NORD DECOR CREATION DESIGN C/ M.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57d3ecdc6046d47d92590

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de groupements, sociétés…, fourniture de services communs, prestations administratives, société animatrice de groupe.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74bcbcdc6046d47690ea5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [T] [Z], président, représenté par Maître GOURVES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b19ccdc6046d47b30315

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37bd4cdc6046d47ae7669

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

fabrication et vente de vêtements et accessoires prêt à porter atelier de création artistique mode et couture Maintient la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [G] [C] [Adresse 3] en qualité de

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TCOM

EKIP

69f095eccdc6046d47d3c631

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [P], liquidateur de la liquidation judiciaire [A]'[R] (SARL) [Adresse 2] Entretien création et études

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TCOM

3ème B

69dc83f7cdc6046d470d9fc3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le capital a été libéré à hauteur de 30 000 euros lors de la création, comme en atteste le certificat de versement de fonds émis par la banque LCL le 18 septembre 2021.

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

D'OBSERVATION ARRÊT DU PLAN DE CESSION N * de PC : 2024J01693 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation du débiteur : La SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] exploite un fonds de commerce de Création

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TCOM

audience ordinaire

69e2c82ccdc6046d47a1c858

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE Accompagnement à la création et à l'exploitation

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5dad9cdc6046d47b19c5d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAITS Madame [Y] [R] exploite, pendant plusieurs années, un salon de coiffure sous l'enseigne "FUN CRÉATION", situé [Adresse 5] à [Localité 2].

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TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Patio 2 engage le 2 octobre 2018 une opération de promotion immobilière sur la commune d'[Localité 2] suivant un permis de construire du 18 novembre 2015 relatif à la construction d'un immeuble de logements

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8be4fcdc6046d47bf7d33

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

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