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JUGEMENT DU 09/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J299 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représentée par Maître [J] Annaïg / cabinet WAGNER-[J] DÉFENDEUR PP CREATIONS

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013344 Débiteur(s): SUD CREATION DESIGN

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015409 Débiteur(s): [T] EVENEMENT CREATION

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[E] [C], le transfert de fichiers clients et l'existence de fichiers accréditant un projet de création de société. * Sur l'ordinateur professionnel de M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013576 Débiteur(s): [W] EVENEMENT CREATION

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A l'origine de la procédure la société n'embauchait aucun salarié du fait de travaux de transformation en cours.

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Le 4 mai 2022, les parties ont signé un contrat de partenariat n°E-011750 d'une durée de 48 mois lequel prévoit la création d'un site internet ainsi qu'un abonnement LocalVisibilité.