toutes autres demandes plus amples ou contraires comme irrecevables et en tous cas non fondées et, au besoin, débouter tout défendeur ; * Condamner la SARL SEL à lui payer 5 000 euros au titre de l'article

De dire et juger que l'usage de l'article 47 du Code de procédure civile en l'espèce revêt un caractère tardif, dilatoire et contraire à la loyauté procédurale ; 5.

DIRE n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir et ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans garantie ni caution.

d'un an, seront capitalisés ; Débouter [M] [B] [V] de ses demandes reconventionnelles et de toutes demandes plus amples ; Condamner [M] [B] [V] à payer à [L] la somme de 4 500 € au titre de l'article

à intervenir ; Condamner la société Hafele France aux entiers dépens de l'instance ; Rejeter toute demande ou prétention contraire de la société Hafele France.

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie les parties à leurs écritures.

toutes demandes, fins et prétentions contraires L'instance a été enrôlée sous le numéro de rôle 2025002897 Par exploit du 10 juin 2025, la société Boulangerie Pâtisserie [K] représentée par son liquidateur

le moyen tiré d'une disproportion des engagements de caution souscrits par Monsieur [Z] [U] * Débouter Monsieur [Z] [U] de l'ensemble de ses demandes plus amples et contraires.

ses demandes plus amples ou contraires ; Condamner la société FCT COMPANY à verser à la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE une somme de 1.000 € en application de l'article 700 CPC.

les fins de non-recevoir et de prescription soulevées par la société LE TRIANGLE, De rejeter toutes les prétentions présentées par la société MSO POUVERELS, De condamner solidairement les sociétés EHTP

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

demandes, fins et prétentions contraires.

REJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société HelloWork à l'encontre de Google Ireland Limited concernant tout prétendu préjudice relatif à son exploitation du site destiné au marché

PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions

peut pas être celui de la CMR de 5 % en application de l'article 27 de la Convention CMR mais que le taux d'intérêt légal sera le taux d'intérêt national, Débouter [V] de toutes prétentions plus amples

objet du contrat sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard à compter d'un délai de 8 jours faisant suite au prononcé de la décision à intervenir, en tout état de cause, de dire et juger qu'il

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour de plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées aux audiences

Que de plus la clause pénale figurant sur le contrat de bail est manifestement excessive et n'est pas justifiée, Et que l'application d'intérêts au taux légal et produisant anatocisme devra être rejetée

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits de la procédure des moyens et des prétentions des parties, le tribunal renvoie à leurs écritures déposées à l'audience du 6 janvier 2026

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de