LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION La SDE [M] S.P.A. sollicite du tribunal, que suite au jugement rendu le 28 novembre 2025, dont elle est l'une des parties en défense, il soit remédié

CREANCES EGALES OU INFERIEURES A 500 € Conformément aux dispositions légales, elles seront réglées au comptant dès l'arrêté du plan.

A la fin du mois de juillet 2024, Madame [E] [F] a donné sa démission à effet du 4 août 2024.

[W] envoie à [L] [T], par lettre simple du 21 mai 2024, la notification de complément de prix concluant à l'absence de complément de prix et, par courriel en date du 29 mai 2024, les bons de commande émis

Le caractère très apparent signifie que la clause doit se démarquer des autres clauses.

des entreprises et autre organismes, conseil en stratégie, gestion, marketing, communication et services formation.

Maître Adrien Carel, Barreau de Lille PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SARL [V] [Adresse 2] (RCS 792807786) Représentée par Maître Marie Hascoët, Barreau d'Aix en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

* Toutes les licences, droits, permis, certificats et autorisations permettant l'exploitation des fonds comprenant le droit d'utiliser les référencements et les références clients, * Les certifications

Alexandre DEHE, juge délégué et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire. EXPOSE DES FAITS La SAS OPUS AEROSPACE à [Localité 2].

domiciliés en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée par la SELARL [C] & ASSOCIES, agissant par Me Laurence IMBERT, Avocate au Barreau de MELUN, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Par décision

CHEN ASSOCIES, agissant par Me Alexandre SHI et Me Joachim JOSSELIN, Avocats au Barreau de Paris, plaidants, et par Me Jean-Baptiste LOICHOT, Avocat au Barreau de Melun, postulant, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

bureaux, sièges, rangements et éléments d'aménagement, * le matériel informatique, comprenant les ordinateurs fixes et portables (PC), ainsi que leurs équipements et accessoires directement associés

laquelle siégeait : - Monsieur Thierry PAGEAUT, Président, assisté de : * Monsieur Sylvain JUTHIER-SCHAICH, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Par décision du 13 septembre 2024, le tribunal a prononcé la jonction des deux instances.

que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement. » La société SASU [I] [T] soutient que pour que la Compagnie MMA, dans ses dernières écritures, sollicite que soit écartée l'exécution provisoire

Le véhicule est assuré auprès de GREENVAL, représentée par son mandataire DEKRA.

PROMOTAL mettait également la défenderesse en demeure de cesser de s'approvisionner auprès de son fournisseur Indien la société [N].

Décision contradictoire et en premier ressort.

LES FAITS La société Scientia Natura Distribution (SND) commercialise des compléments alimentaires naturels et s'est approvisionnée en plantes auprès de la société PMA 28, société productrice et négociante

Cette décision a fait l'objet des mesures de publicité prévues par les textes.