de la SAS STEPHANE VAN KEMMEL, en sa qualité de séquestre ; Disons que les pièces retenues comme devant être communiquées lors de la levée de séquestre, seront maintenues sous séquestre jusqu'à la décision

de la présente décision tout en préservant les intérêts du requis jusqu'à la décision d'appel ; Dit que la levée de séquestre des pièces obtenues suite aux nouvelles opérations de tri doit se faire conformément

présence de la SAS STEPHANE VAN KEMMEL, ès qualités de séquetre ; Disons que les pièces retenues comme devant être communiquées lors de la levée de séquestre, seront maintenues sous séquestre jusqu'à la décision

de cette décision, tout en préservant les intérêts des requis jusqu'à décision d'appel ; Disons que la levée des pièces obtenues lors des opérations de constat par le commissaire de justice instrumentaire

procéder à la levée de séquestre en présence de Maître [G] ; Disons que les pièces retenues comme devant être communiquées lors de la levée de séquestre, seront maintenues sous séquestre jusqu'à la décision

présence de la SELARL ASPERTI-DUHAMEL, ès qualités de séquestre ; Disons que les pièces retenues comme devant être communiquées lors de la levée de séquestre, seront maintenues sous séquestre jusqu'à la décision

entendait toujours soumettre au tribunal un projet de plan de redressement permettant, dans un premier temps, d'apurer à minima le passif« non contesté » de l'entreprise, et ce dans l'attente de la décision

Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M.

Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M.

Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M.

Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M.

permettrait de mettre un terme au pourvoi en cours devant la Cour de cassation et d'annuler en tout ou partie la créance de 110 K€ au passif de la société KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT résultant de la décision

la décision d'appel ; Nous relevons que M.

L'affaire appelée à l'audience du 17 septembre 2024, a fait l'objet de plusieurs renvois pour mise en état et échange des conclusions.

En cas de confirmation pure et simple par le juge d'appel d'une décision allouant une indemnité en réparation d'un dommage, celle-ci porte de plein droit intérêt au taux légal à compter du jugement de

L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.

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