Puis par LRAR du 5 mai 2025, il a résilié le prêt, prononçant la déchéance du terme et réclamant la somme totale de 35.885,50€ en vain. Ainsi est née la présente instance.

Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes.

la résiliation dudit contrat de location, * Le décompte de résiliation arrêté à la date du 25 mars 2025.

Entendre ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir. S'entendre condamner la SARLU RS ETANCHEITE aux entiers dépens.

anticipée, puis par son courrier recommandé avec accusé de réception du 5 janvier 2023 prononçant la résiliation du contrat.

Par décision du 7 décembre 2022, le Tribunal de Commerce de ARRAS prononçait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société PLUSEO, la date de cessation des paiements

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

la résiliation dudit contrat de location, * Le décompte de résiliation arrêté à la date du 5 décembre 2024.

* e) Un second courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception, du 9 février 2024 prononçant la résiliation du contrat de location et réclamant la somme de 71 311,79 euros et la restitution

Le Tribunal place sa décision en délibéré au 11 avril 2025 par remise au greffe.

En ce qui concerne l'indemnité contractuelle de résiliation anticipée et de la clause pénale : Il résulte des faits que Homair, nouvelle société exploitante du camping village de [Localité 1], a signé

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction Il est d'une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers RG n°2024-6061 et RG n°2025J11536 sur le numéro le plus ancien, ceux-ci étant

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ».

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

La prétendue résiliation amiable du 15 septembre 2021 lui est inopposable.

En conséquence, la demande est régulière et recevable.

ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

CCLS résilie le contrat de location en date du 7 février 2023 et réitère sa mise en demeure de régulariser l'arriéré qui s'élève à 6 048 € TTC, en vain.

[M] de payer les loyers échus impayés, sous peine de devoir prononcer la résiliation du contrat. Elle a résilié le contrat par deux courriers du 11 septembre 2024.

* L'indemnité de résiliation réclamée s'analyse en une clause pénale et doit être réduite.