Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu

auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

délégué et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

délégué et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

RG n°: 2025R00628 Page 1 sur 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 Novembre 2025 par M.

DEBOUTER la société [Adresse 2] (MCP) de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION La SDE [M] S.P.A. sollicite du tribunal, que suite au jugement rendu le 28 novembre 2025, dont elle est l'une des parties en défense, il soit remédié

La décision a été publiée au BODACC le 27 novembre 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 avril 2026 par M.

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, pour exposé des moyens et arguments des parties dont il a pris complète connaissance, le juge des référés renvoie aux textes des conclusions de

ORDONNER en tant que de besoin, conformément à l'article 514 du code de procédure civile, l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel ou opposition et sans caution, CONDAMNER,

Décision contradictoire et en dernier ressort.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2026 N° RG: 2025R00185 DEMANDEUR [I] SÉCURITÉ Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me