(CII) au sein de la société NEOLYNK ; * Vérifier si cette décision a été actée de façon régulière dans le respect des statuts et du pacte d'associés ; * Évaluer les conséquences financières concrètes

Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

Le Tribunal a mis la décision en délibéré pour un jugement contradictoire au 7 novembre 2025.

Le Tribunal a mis la décision en délibéré pour un jugement contradictoire au 7 novembre 2025.

Qu'à toutes fins, l'abus, qui n'est nullement avéré ici, -dans la mesure où elle a signalé la difficulté dès le 1er appel de l'affaire, ce dans le seul dessein d'obtenir une décision irréprochable-, est

Le Tribunal a mis la décision en délibéré pour un jugement contradictoire au 7 novembre 2025.

En tout état de cause, PRONONCER l'éxécution provisoire de la décision à intervenir.

Statuant sur renvoi, la cour d'appel de Paris ( Pôle 2, chambre 13 ), par arrêt du 16 mai 2024 ( RG n° 22/04981 – Arrêt n° 24/00084 ), a dit qu'à la suite de la déchéance du pourvoi de M.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[F] et s'engage à les lui transférer dès que l'investissement d'un nouvel actionnaire aura été réalisé ou à la fin de l'année 2010. Estimant que M.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois avant d'être appelée devant nous à l'audience du 1 er avril 2025.

Débats à l'audience publique du 28 Janvier 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R54 ENTRE - la société SODIMATER [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 23 février 2026, a fait l'objet d'un renvoi pour être plaidée à l'audience du 30 mars 2026.

Signé par Monsieur Stéphane BARREAU avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sur ce fondement, il soulève une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir. Il prétend qu'aucun acte de concurrence déloyale n'est prouvé en l'espèce.

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

Initialement fixée à l'audience du 1er avril 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi pour être plaidée à l'audience du 13 mai 2026.

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort