Débouter la SAS ARNANO de toutes ses demandes.

Le 21 septembre 2023, les parties ont signé un acte sous seing privé portant commande d'un véhicule utilitaire d'occasion PEUGEOT PARTNER 1.5 [Numéro identifiant 1] GRIP, immatriculé [Immatriculation 1

assigné la société SPRO immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°398 152 819 par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 2 juillet 2025.

À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et le jugement a été annoncé comme devant être rendu par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026, en application de l'article 450, alinéa 2, du

à l'audience publique du 19 mai 2026, devant M.

, A titre principal, sur le fondement de la garantie légale de conformité, * CONSTATER le défaut de conformité du véhicule de marque MINI COOPER immatriculé [Immatriculation 1] vendu à Madame [K] [C]

devant M.

[Immatriculation 1].

aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.

au numéro [Immatriculation 1].

de son véhicule lveco Daily immatriculé [Immatriculation 1].

1] immatriculé GX 264 JX ainsi que les pièces administratives afférentes dans les 15 jours suivant la signification de la présente ordonnance, et à défaut sous astreinte provisoire de 50 € par jour de

609 800 495, a assigné la société [Adresse 8], SARL immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 411 019 334 devant ce tribunal pour l'audience du.16 octobre 2024.

[Immatriculation 1], objet du litige, après y avoir convoqué les parties, * Entendre celles-ci ainsi que tous sachants, * Examiner le véhicule IVECO, modèle TRAKKER, immatriculé [Immatriculation 1],

208 – objet du contrat souscrit le 17.02.2023 (n° CC24337640-CGL-01), n° de châssis VR3UPHNKSMT031307, immatriculé [Immatriculation 3], Autoriser à défaut de remise volontaire la préhension des véhicules

, a assigné la SAS [W], immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 850 822 230, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 7 mai 2025.

[Adresse 8] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique de mise en état du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de

à l'audience publique du 21 janvier 2026 devant le tribunal composé de : M.