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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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21 mai 2026
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.
Trib. de Commerce
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10 juillet 2025
Il indique avoir des difficultés de gestion administrative et qu'il essaie de s'entourer au mieux pour pouvoir déléguer certaines de ces taches.
Chambre 00
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1 avril 2026
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.
SALON D'HONNEUR
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7 avril 2026
Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
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25 novembre 2025
Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier
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14 octobre 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Marion SOSTEGNI, Greffier Audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT
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23 avril 2026
Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
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3 avril 2025
Commerce et des Sociétés n° 929 290 674 (Maître Olivier BLANC, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué
2ème chambre
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21 avril 2026
Par contrat de délégation de paiement du 22 mars 2019 conclu entre Ulusoy et JDCE, la propriété des transformateurs est transférée à FPV [Localité 1].
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22 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bruno BERTHOD, juge des référés par délégation de la présidente. assisté de : - Madame Anaïs VEYRAT
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6 mai 2026
Elle va également rationaliser ses coûts de fonctionnement pour mieux maîtriser ses charges, et précise que le redressement est envisagé en vue d'une session de l'entreprise.
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8 avril 2026
Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
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29 avril 2026
REFERE
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16 avril 2026
Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
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7 octobre 2025
Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [B] [T] présente uniquement aux débats et du Greffier associé : Maître
CHAMBRE DU CONSEIL
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16 janvier 2025
le Procureur de la République demande au Tribunal de constater la cessation des paiements de la société ABCD BRASSAC prise en la personne de Madame [Y] [K] (SAS), avenue du Château 63570 Brassac-les-Mines
REFERES DELIBERE M. BALLON
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13 janvier 2026
RENVOYER la société ANAXAGO CAPITAL SASU à mieux de pourvoir.
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