a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 12/03/2024 ; Vu le jugement en date du 06/03/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 La SAS DELIA

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 003234 PROCEDURE : 2022/059 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE

que la clôture ne peut intervenir dans le délai susvisé au motif que le passif est en cours de vérification.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F47 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai

[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2024RJ70 Numéro de Rôle : 2026F77 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai

Le délai pour examiner la clôture a été fixé à six mois.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ145 Numéro de Rôle : 2025F1172 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen

Le délai pour examiner la clôture a été fixé à six mois.

l'audience que la clôture ne peut intervenir dans le délai imparti au motif qu'il reste à exécuter un jugement prud'homal.

Le délai pour examiner la clôture de la procédure a été fixé à six mois.

Le délai d'examen de la clôture a été fixé à six mois.

Le délai pour examiner la clôture a été fixé à six mois.

Ce mémoire doit être communiqué au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. 37. 3.

des chefs de sa mission, * Il laissera aux parties un délai minimum de 1 mois à compter du dépôt du pré-rapport pour leur permettre de faire valoir leurs observations par voies de dires récapitulatifs

A l'audience, ont comparu : * SELARL CATHERINE [Q] ès qualités de liquidateur de la SA COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET DE TRANSPORTS représentée par Madame [L] [C] collaboratrice munie d'un pouvoir

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F66 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai

[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ214 Numéro de Rôle : 2026F6 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai

Ils se sont engagés à proposer une solution dans un délai d'un mois. Le 12 février 2025, M.

que la clôture ne peut intervenir dans le délai imparti au motif que des faits pouvant entrainer le prononcé de sanctions ont été relevés à l'encontre de Monsieur [T].