période d'observation de six mois et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 27/04/2026, afin d'examiner s'il y a lieu de poursuivre la période d'observation et rappelant qu'à défaut que le débiteur

JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ218 La SAS LE BACTRIANE Numéro de rôle général : 2026F836 DEBITEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F251 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR

[R] [X], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide et plus spécialement sandwicherie et saladerie, à Angers (49000).

économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014423 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur

économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000150 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Localité 1] (SASU) [

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): M.

économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017240 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00710 SAS BAVAVITE N° RG: 2026P00760 DEBITEUR SAS BAVAVITE Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 938

Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; ACK INTERNATIONAL (SAS) [Adresse 1] RCS 815 177 530 - 2015 B 603 Le 20/05/2026, Madame [X] [G] épouse [W] [P] munie d'un pouvoir spécial

Aucune lettre de mission spécifique n'a été signée pour cette prestation juridique exceptionnelle.

Acte de cautionnement en garantie d'une opération spécifique du 04 décembre 2018. Contrat de prêt Entreprises du 04 décembre 2018. Tableau d'amortissement définitif au 10 décembre 2018.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er juillet 2025 Audience spéciale N° PCL : 2024J00596 SARL AUX DELICES DU [Localité 1] N° RG: 2025L01385 Juge-commissaire : M.

A l'issue des débats le débiteur a été avisé que l'affaire était mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 29/04/2026.

Les lois de la République de Lituanie s'appliquent aux Conditions générales sauf avis contraire dans un document spécifique.