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12 résultats pour « dénaturation des conclusions d'une partie demandant l'indemnisation d'une convention de courtage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La partie défenderesse ne verse aucune pièce aux débats et s'appuie sur celles de la partie adverse.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par conclusions en réplique déposées à l'audience de mise en état du 21 mai 2024, SERENILIFE demande à ce tribunal de : Vu la convention de courtage du 24 février 2022, Vu les articles 1101 et 1112 du

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par convention en date du 26 janvier 2022, PRESTIGE COURTAGE cède un portefeuille de courtage en assurance à MES PRECIEUX CONSEILS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle en conclut que ce prétendu défaut d'information de sa part devra donc être écarté.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par dernières conclusions elle lui demande : Vu les articles 1103, 1104 et 1194 du code civil, Vu les conventions en date des 2 juillet 1997 et 29 octobre 1999, Enjoindre à SwissLife de communiquer à

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A cette audience, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

P0436) ET : SAS [J] [A] [C], dont le siège social est 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris - RCS B 572059939 Partie défenderesse : comparant par Me François DUPUY Avocat (B873) M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Elle demande subsidiairement à être relevée indemne par la société [T] DOMMAGES en vue de la conclusion d'un nouveau contrat par l'intermédiaire de son agent général, Monsieur [C] [M], et ce en vertu

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

par les parties.

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les parties ne s'entendent pas sur les termes de ce protocole, qui n'aboutit pas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ces instructions portaient sur deux décisions : d'une part, le changement d'indexation de température des conteneurs à -20°C en vue de la destruction par incinération ; d'autre part, le maintien des conteneurs

Source officielle