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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
La partie défenderesse ne verse aucune pièce aux débats et s'appuie sur celles de la partie adverse.
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
Par conclusions en réplique déposées à l'audience de mise en état du 21 mai 2024, SERENILIFE demande à ce tribunal de : Vu la convention de courtage du 24 février 2022, Vu les articles 1101 et 1112 du
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
Par convention en date du 26 janvier 2022, PRESTIGE COURTAGE cède un portefeuille de courtage en assurance à MES PRECIEUX CONSEILS.
Trib. de Commerce
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
Elle en conclut que ce prétendu défaut d'information de sa part devra donc être écarté.
5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
Par dernières conclusions elle lui demande : Vu les articles 1103, 1104 et 1194 du code civil, Vu les conventions en date des 2 juillet 1997 et 29 octobre 1999, Enjoindre à SwissLife de communiquer à
chambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
A cette audience, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé
Référé prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
P0436) ET : SAS [J] [A] [C], dont le siège social est 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris - RCS B 572059939 Partie défenderesse : comparant par Me François DUPUY Avocat (B873) M.
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
* Elle demande subsidiairement à être relevée indemne par la société [T] DOMMAGES en vue de la conclusion d'un nouveau contrat par l'intermédiaire de son agent général, Monsieur [C] [M], et ce en vertu
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
22 mai 2026
par les parties.
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Les parties ne s'entendent pas sur les termes de ce protocole, qui n'aboutit pas.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
Ces instructions portaient sur deux décisions : d'une part, le changement d'indexation de température des conteneurs à -20°C en vue de la destruction par incinération ; d'autre part, le maintien des conteneurs